Consommation & Internet
Quelles sont les données figurant sur ma carte d'assurance ?
D'une part, celles que vous voyez imprimées sur la carte, d'autre part d'éventuelles données électroniques supplémentaires.
Le Conseil fédéral détermine dans quelle mesure des données peuvent être enregistrées sur la carte d'assuré. Il réglemente également qui peut accéder aux données et qui peut les traiter.
Données imprimées
L'assurance maladie doit imprimer sur la carte d'assurance les informations suivantes concernant la personne assurée :
- Le nom et le prénom ;
- Le numéro d'assurance vieillesse et survivants (AVS) ;
- La date de naissance ;
- Le genre.
L'assurance maladie doit également imprimer les données suivantes sur la carte d'assurance :
- Le nom et le numéro d'identification de l'assureur (numéro OFSP) ;
- Le numéro d'identification de la carte d'assurance ;
- La date d'expiration de la carte d'assurance.
En outre, l'assurance maladie peut inscrire les données de la carte européenne d'assurance maladie à l'arrière de la carte.
Données électroniques
L'assurance maladie doit également stocker les données imprimées sous forme électronique sur la carte d'assurance. L'assurance maladie peut également stocker électroniquement les informations suivantes sur la carte d'assurance :
- Adresse de correspondance de la personne assurée ;
- Adresse de facturation de l'assureur ;
- Des formes spéciales d'assurance telles qu'un taux de franchise plus élevé ou un modèle de managed care ;
- Suspension éventuelle de la couverture des accidents ;
- Une éventuelle assurance complémentaire, à condition que l'assuré y consente ;
- Données de la carte européenne d'assurance maladie.
Si la personne assurée est d'accord, les médecins, pharmaciens et autres professionnels de la santé peuvent également stocker et traiter électroniquement les données suivantes sur la carte d'assurance :
- Les données relatives aux groupes sanguins et aux transfusions ;
- Les données relatives à l'immunisation ;
- Les données de transplantation ;
- Les allergies ;
- Les maladies et les conséquences des accidents ;
- Une entrée supplémentaire des cas médicaux justifiés ;
- La médication ;
- Une ou plusieurs adresses de contact en cas d'urgence ;
- Une référence aux testaments de vie existants.
Droits à l'information de l'assuré
En tant qu'assuré, vous avez le droit de demander à la compagnie d'assurance et au personnel médical des informations sur les données figurant sur votre carte d'assuré, la rectification de données incorrectes et la suppression d'informations enregistrées volontairement.