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Quelles sont les données figurant sur ma carte d'assurance ?
La carte d'assuré de l'assurance maladie contient les données qui servent à la facturation et à l'identification.
La carte d'assuré contient d'une part des données imprimées. D'autre part, la carte d'assuré contient des données électroniques. Le Conseil fédéral détermine quelles données les assureurs sont autorisés à enregistrer sur la carte d'assuré et qui peut accéder à ces données et les traiter. Avec l'accord de la personne assurée, les médecins, les pharmaciens et les autres professionnels de la santé peuvent enregistrer des données supplémentaires sur la carte d'assuré.
La caisse maladie doit imprimer certaines données sur la carte d'assuré
La caisse d'assurance maladie doit imprimer sur la carte d'assuré les informations suivantes de la personne assurée :
- nom et prénom ;
- numéro AVS ;
- date de naissance ;
- sexe.
En outre, la caisse-maladie doit imprimer les données suivantes sur la carte d'assuré :
- nom et numéro d'identification de l'assureur (numéro OFSP) ;
- numéro d'identification de la carte d'assuré ;
- date d'expiration de la carte d'assuré.
En outre, la caisse de maladie peut mentionner au verso les données de la carte européenne d'assurance maladie.
Données électroniques supplémentaires sur la carte d'assuré
La caisse-maladie doit en outre enregistrer les données imprimées sous forme électronique sur la carte d'assuré. En outre, la caisse-maladie peut enregistrer les informations suivantes sous forme électronique sur la carte d'assuré :
- adresse d'envoi de la personne assurée ;
- adresse de facturation de l'assureur ;
- formes d'assurance particulières, comme par exemple une franchise plus élevée ou un modèle de Managed Care ;
- suspension éventuelle de la couverture accident ;
- éventuelles assurances complémentaires, si la personne assurée y consent ;
- données de la carte européenne d'assurance maladie.
Si la personne assurée est d'accord, les médecins, pharmaciens et autres professionnels de la santé peuvent en outre enregistrer et traiter les données suivantes par voie électronique :
- données relatives aux groupes sanguins et à la transfusion ;
- données d'immunisation ;
- données de transplantation ;
- allergies ;
- maladies et séquelles d'accidents ;
- dans les cas médicalement justifiés, une mention supplémentaire ;
- médication ;
- une ou plusieurs adresses de contact en cas d'urgence ;
- mention des directives anticipées existantes.
La personne assurée a le droit de consulter les données figurant sur sa carte d'assuré
La personne assurée a le droit d'obtenir de la caisse-maladie ainsi que du personnel médical spécialisé des renseignements sur les données enregistrées sur sa carte d'assuré et de demander la rectification de données erronées ainsi que l'effacement de données enregistrées volontairement.
Mis à jour le 27 décembre 2024