Famille

Quels drones les enfants peuvent-ils piloter ?

Les drones jouets de moins de 250 grammes peuvent également être pilotés par des enfants. Pour les pilotes de drones plus lourds ou équipés d'une caméra, l'âge minimum en Suisse est de 12 ans. Pour piloter un drone sans contact visuel, il faut avoir au moins 14 ans.

Dans son règlement d’exécution sur les drones, l'UE fixe un âge minimum de 16 ans pour l'utilisation des drones. La Suisse a fait usage de la possibilité d'abaisser l'âge minimum à 12 ans pour la catégorie « ouverte » et à 14 ans pour la catégorie « spécifique ». (Cf. aussi : « Catégories et classes de drones »)

L'âge minimum pour les drones n'est pas absolu

Les enfants peuvent piloter des drones légers, quel que soit leur âge, pour autant que leur poids soit inférieur à 250 grammes. Il peut s'agir d'une part de drones-jouets de classe C0 ou de drones de fabrication artisanale. Les drones plus lourds peuvent également être pilotés par des enfants, à condition qu'ils soient supervisés par un pilote de drone âgé d'au moins 16 ans. Le pilote de drone qui supervise doit disposer du certificat de compétence ou du certificat de télépilote correspondant à la catégorie de drone concernée.

Les parents sont responsables de leurs enfants

Si un enfant provoque un accident avec le drone de son père ou de sa mère, c'est en général le parent concerné qui est responsable. Ceci d'une part en tant que détentrice du drone, la loi sur l'aviation prévoit ici une responsabilité à raison du risque (cf. aussi : « Qui est responsable en cas d'accident avec un drone de livraison ? »). D'autre part, le parent est également responsable en tant que chef de la famille, à moins qu'il ne puisse prouver qu'il a fait preuve de « les avoir surveillés de la manière usitée et avec l’attention commandée par les circonstances ».