En chemin

Qui doit financer l'élimination des journaux gratuits ?

En principe, la personne à l'origine des déchets.

Si vous laissez traîner votre journal gratuit quelque part ou si vous le jetez tout simplement dans la rue, vous commettez un « littering » : le littering désigne le fait de laisser traîner ou de jeter des déchets isolés dans l'espace public sans les jeter dans les conteneurs d'élimination prévus à cet effet. Selon un jugement du Tribunal fédéral, le littering fait partie des déchets urbains et relève donc de la compétence des cantons (sur la punissabilité du littering, cf. « L'abandon de détritus sur les sentiers de randonnée est-il un délit punissable ? »)

Principe du pollueur-payeur pour l'élimination des déchets urbains

Les cantons doivent organiser l'élimination des déchets urbains selon le principe du pollueur-payeur : Celui qui produit les déchets doit en principe aussi en assumer l'élimination. On peut ainsi imaginer que l'éditeur du journal gratuit doive participer proportionnellement à l'élimination des déchets. Dans ce sens, il existe également un contrat-type de l'Office fédéral de l'environnement, avec lequel les communes peuvent régler la répartition des coûts d'élimination.