Santé
Qui est responsable des conséquences de l'attaque d'une vache sur un sentier pédestre ?
En principe, en cas d'accident avec un animal, c'est sa détentrice qui est responsable. Elle doit veiller, par des mesures appropriées, à ce que les randonneurs ne rencontrent pas de vaches, et notamment pas de vaches mères. De son côté, le randonneur doit également respecter des règles de comportement.
Si une vache blesse une personne, c'est en principe l'agriculteur qui est responsable. La responsabilité du détenteur d'animaux est une responsabilité stricte : si un animal cause un dommage, c'est la détentrice qui en est responsable. Elle n'est pas responsable uniquement si elle a pris toutes les mesures de précaution raisonnables et appropriées. Des exigences plus élevées s'appliquent ici en particulier aux vaches mères, car celles-ci défendent leurs veaux en les attaquant si nécessaire. Les recommandations du Service de prévention des accidents dans l'agriculture s'appliquent ici. Le service de conseil est une organisation spécialisée au sens de l'ordonnance sur la prévention des accidents.
De leur propre chef et sans raison, les vaches n'attaquent pas les hommes, le randonneur peut donc aussi se protéger lui-même en respectant quelques règles de comportement.
Les chemins de randonnée peuvent traverser les pâturages des vaches
De nombreux chemins de randonnée traversent des pâturages de vaches. Selon le Tribunal fédéral, la détentrice doit prendre toutes les mesures objectivement nécessaires et exigées par les circonstances pour éviter que ses animaux ne causent des dommages.
Une détentrice de vaches dont le pâturage est traversé par un chemin de randonnée doit prendre de nombreuses mesures de précaution pour éviter les accidents. Dans son guide « Bovins dans les zones de pâturages et de randonnée », le Service de prévention des accidents dans l'agriculture explique que la détentrice ne doit laisser entrer dans les pâturages traversés par des chemins de randonnée que des animaux calmes et discrets. Elle devrait en outre aménager des points d'eau, des aires de salage, des aires de repos et des étables loin des chemins de randonnée afin d'éviter les conflits entre l'homme et l'animal.
Les vaches mères protègent leurs veaux
Les vaches mères défendent leurs veaux. Dans ce cas, la diligence requise par le droit de la responsabilité signifie que la détentrice évite autant que possible que les randonneurs et les vaches se rencontrent. Le guide du Service de prévention des accidents dans l'agriculture précise que la détentrice doit marquer les accès avec le panneau d'avertissement officiel « Les vaches protègent leurs veaux ».
Le randonneur porte aussi sa propre responsabilité
Même si la responsabilité du détenteur de l'animal est très stricte et que la détentrice doit généralement indemniser le randonneur en cas d'accident : dans leur propre intérêt, les randonneurs devraient prendre leurs responsabilités. Ils devraient passer tranquillement à côté du troupeau et éviter de s'approcher trop près des animaux. Dans le cas d'un pâturage de vaches mères, les randonneurs ne devraient en aucun cas toucher les veaux et tenir les chiens en laisse. Vous trouverez de plus amples informations dans le dépliant d'information « Les vaches allaitantes protègent leurs veaux ».
En aucun cas, les randonneurs ne doivent provoquer les vaches de manière ciblée. S'ils le font tout de même et qu'un accident se produit, la détentrice ne sera pas responsable.
Mis à jour le 11 avril 2024