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Qui est responsable en cas d'accident dans la salle d'escalade ?
Tant l'exploitante de la salle d'escalade que les partenaires d'escalade peuvent être tenus responsables si une personne se blesse en grimpant.
L'exploitante d'une salle d'escalade est responsable du fait que le mur d'escalade offre une sécurité suffisante pour une utilisation conforme à l'usage prévu. (Cf. aussi : « Qui est responsable en cas d'accident sur le mur d'escalade à la maison ? ») Outre cette responsabilité de la propriétaire de l'ouvrage, une responsabilité contractuelle est également possible, l'exploitante pouvant alors prouver qu'elle n'est pas responsable de l'accident. Enfin, l'exploitante de la salle d'escalade a également une position de garant sur le plan pénal. Si l'exploitante avait pu et aurait dû empêcher l'accident, un tribunal peut la sanctionner pour omission contraire à une obligation d’agir.
Un partenaire d'escalade est responsable en cas d'accident, notamment s'il a commis une faute d'assurage. Il peut être responsable extra-contractuellement, voire se rendre coupable de lésions corporelles par négligence ou d'homicide par négligence.
L'exploitante est responsable de la sécurité du mur d'escalade
Contrairement aux voies d'escalade en milieu naturel, les installations d'escalade artificielles sont soumises à des exigences techniques minimales. L'exploitante d'une salle d'escalade doit construire et entretenir les murs de bloc, les points d'assurage et les prises d'escalade conformément à ces exigences minimales. En particulier, si l'infrastructure d'escalade ne répond pas à ces exigences techniques, l'exploitante risque d'être tenue responsable en tant que propriétaire de l'ouvrage ou sur la base d'un contrat.
L'exploitante est en outre responsable si elle connaît des situations de danger extraordinaires, mais n'intervient pas. Si elle voit par exemple que des enfants utilisent régulièrement le mur d'escalade de manière non conforme et qu'elle n'intervient pas, elle sera responsable en tant que propriétaire de l'ouvrage. (Cf. aussi : « La commune lacustre est-elle responsable en cas d'accident de baignade ? »)
L'exploitante d'une salle d'escalade a une position de garant
Celui qui met à disposition une salle d'escalade contre rémunération conclut un contrat avec les utilisateurs. Sur cette base, l'exploitante de la salle d'escalade a une position de garant en droit pénal. Elle doit informer les utilisateurs de la salle des risques possibles et garantir, dans la mesure du raisonnable, que ceux-ci respectent les consignes de sécurité. Plus les utilisateurs sont jeunes et inexpérimentés, plus l'exploitante doit les surveiller de près.
Si l'exploitante n'empêche pas un accident alors que cela aurait été possible et raisonnablement exigible dans le cadre d'une surveillance attentive, elle est punissable.
Les partenaires d'escalade ont une responsabilité
En cas d'accident dû à une erreur d’assurage, la responsabilité du partenaire d'escalade est également envisageable. Sa responsabilité effective dépend notamment de ses propres connaissances, de sa position au sein du groupe et des connaissances de son partenaire d'escalade.
Par exemple, lorsqu'un groupe de pompiers est allé faire de l'escalade dans une salle et qu'un accident s'y est produit, le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation pour lésions corporelles par négligence : le membre le plus haut placé du groupe avait fait un nœud erroné. A l'inverse, le Tribunal fédéral a confirmé la suspension de l'enquête pénale contre un enfant de 10 ans. Celui-ci assurait sa partenaire d'escalade, qui s'est toutefois laissée tomber brusquement dans la corde. L'enfant ne tenait plus correctement la corde, ce qui a provoqué la chute de sa partenaire d'escalade, qui s'est blessée. Comme l'écrit le Tribunal fédéral, l'enfant de 10 ans n'a rien à se reprocher : on peut fortement douter qu'une autre personne consciencieuse et réfléchie aurait immédiatement réagi correctement dans cette situation soudaine et aurait été en mesure d'assurer correctement la plaignante. Un enfant de dix ans est tout au plus en mesure de maîtriser des processus simples, mais il lui manque en règle générale les capacités nécessaires pour réagir immédiatement de manière appropriée dans une situation de danger complexe, vécue pour la première fois.