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Qui est responsable en cas d'accident sur le mur d'escalade à la maison ?
Si le mur d'escalade est défectueux, c'est en général la propriétaire de l'ouvrage qui est responsable en cas d'accident.
Un mur d'escalade est un « ouvrage ». Si un accident se produit sur le mur d'escalade, c'est en principe la propriétaire de l'ouvrage qui est responsable, indépendamment du fait qu'elle soit ou non fautive dans l'accident. Si le mur d'escalade est défectueux et que la fabricante est responsable de ce défaut, la propriétaire de l'ouvrage peut éventuellement faire recours contre la fabricante.
S'il s'agit d'un appartement en location et que la bailleuse a installé le mur d'escalade, elle doit indemniser le locataire si ce dernier a subi un dommage en raison d'un défaut du mur d'escalade. La bailleuse peut toutefois s'exonérer de sa responsabilité si elle prouve qu'aucune faute ne lui est imputable.
Responsabilité de la propriétaire de l'ouvrage
Un mur d'escalade est installé de manière fixe et constitue donc un ouvrage. Le mur d'escalade doit offrir une sécurité suffisante pour l'usage auquel il est destiné, à savoir l'escalade. Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, le caractère défectueux ou non d'un ouvrage s'apprécie d'un point de vue objectif, en tenant compte de ce qui peut se produire à l'endroit en question selon l'expérience de la vie.
Si des enfants utilisent également le mur d'escalade, la notion « d'usage conforme » est plus large, car elle englobe aussi, dans une certaine mesure, l'usage non conforme. L'élément déterminant est le comportement auquel la propriétaire de l'ouvrage doit s'attendre. (Cf. aussi : « Un enfant se blesse en jouant à un rendez-vous à la maison - qui est responsable ? ») Dans le cas de personnes adultes utilisant le mur d'escalade, la propriétaire de l'ouvrage peut partir du principe qu'elles agissent de manière responsable et raisonnable. S'il est évident qu'il y a un défaut ou que la personne lésée est coresponsable du défaut, le tribunal peut réduire les dommages-intérêts. Si la personne a agi de manière si déraisonnable que le défaut proprement dit n'était pas important pour le dommage, la propriétaire de l'ouvrage n'est pas du tout responsable. (Cf. aussi : « La bailleuse peut-elle nous interdire d'installer un trampoline ? »)
Attention : Le législateur a prolongé le délai de prescription relatif de un à trois ans. La personne lésée a donc trois ans à compter de la connaissance du dommage pour faire valoir ses droits contre la propriétaire de l'ouvrage. (Cf. aussi : « 7 réponses au nouveau droit de la prescription »)
Responsabilité de la bailleuse
En cas d'accident dû à un défaut du mur d'escalade, la bailleuse est responsable en tant que propriétaire de l'ouvrage, mais aussi en tant que bailleuse en vertu du contrat de bail. Cette responsabilité est toutefois moins stricte : la bailleuse n'est responsable que si elle a commis une faute. En ce qui concerne la prescription, le délai relatif de trois ans s'applique désormais également ici.
Attention : Si le locataire omet de signaler un défaut dont il a connaissance et qu'il se blesse ensuite sur le mur d'escalade défectueux, la bailleuse n'est pas responsable.