Famille
Qui est responsable si ma fille provoque un accident avec ma voiture ?
En tant que détentrice d'un véhicule emprunté, vous êtes responsable en cas d'accident comme si vous aviez été vous-même au volant. Si un dommage survient, c'est l'éventuelle assurance casco, l'éventuelle assurance responsabilité civile privée de votre fille ou votre assurance responsabilité civile automobile obligatoire qui interviennent, selon le type de dommage.
La détentrice d'un véhicule est responsable en cas d'accident, qu'elle ait été elle-même au volant ou non. Un dommage à votre véhicule est couvert par une éventuelle assurance casco. S'il y a une lacune dans la couverture, c'est votre fille ou son éventuelle assurance responsabilité civile privée qui est responsable. Enfin, si le dommage ne concerne pas votre véhicule mais un autre, voire une personne, c'est l'assurance responsabilité civile automobile obligatoire qui s'applique.
Responsabilité comme pour une faute propre
Vous êtes responsable de la faute de votre fille au volant de votre propre véhicule « comme de sa propre faute ». Si votre fille n'est pas responsable de l'accident, vous n'êtes donc pas non plus responsable. Pour cela, vous devez prouver que l'accident a été causé par un cas de force majeure ou par une faute grave de la victime ou d'un tiers.
L'assurance pour les conducteurs tiers a ses défauts
En règle générale, une assurance casco complète prend en charge les dommages que votre fille a causés à votre véhicule. De son côté, votre fille doit vous payer la perte de bonus et la franchise ; à moins qu'elle n'ait une assurance responsabilité civile privée qui intervienne. Si vous n'avez qu'une assurance casco partielle ou pas d'assurance casco du tout, votre fille doit répondre de l'ensemble du dommage, son éventuelle assurance responsabilité civile privée intervient également dans ce cas.
Attention : l'assurance responsabilité civile privée de votre fille n'intervient que si elle contient la mention « Conduite de véhicules à moteur de tiers ». De plus, elle ne couvre les dommages que si votre fille ne vit pas sous le même toit que vous. Enfin, l'assurance conducteur tiers ne couvre que le prêt occasionnel. Votre fille devrait se renseigner auprès de son assurance pour savoir à partir de combien de trajets elle doit souscrire un complément pour être toujours couverte.
Assurance responsabilité civile pour véhicules à moteur en cas de dommages causés à des tiers
Si, après l'accident, votre véhicule n'est pas (seulement) endommagé, mais qu'une personne ou un autre véhicule a subi des dommages, ces dommages sont couverts par l'assurance responsabilité civile moteur obligatoire. (Cf. aussi : « Voiture empruntée à un ami : suis-je responsable en cas d'accident ? »)
Mis à jour le 30 juin 2022