Famille
Qui est responsable si mon enfant dessine une œuvre d'art sur le mur ?
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Une éventuelle assurance responsabilité civile paie si l'enfant décore le mur d'un tiers. Si l'enfant décore ses propres murs, ce sont les parents qui paient.
Si un enfant gribouille sur un mur, le locataire ne respecte pas son obligation d'utiliser la chose louée avec soin. Si le locataire dispose d'une assurance responsabilité civile privée, celle-ci prend en charge le dommage selon l'étendue de la couverture. En revanche, si l'enfant a peint le mur du logement de ses parents, ceux-ci doivent payer eux-mêmes la nouvelle peinture. Si le mur d'une crèche doit être repeint à cause des talents d'un enfant, les parents ne doivent pas payer la facture. En effet, dans ce cas, le devoir de surveillance incombait au personnel d'encadrement.
Les gribouillis sur les murs sont à la charge du locataire
Alors que les tableaux sur les murs ne posent pas de problème du point de vue du droit de bail, les peintures sur les murs sont des dommages locatifs dont le locataire doit répondre. Si la peinture murale a plus de 8 ans, sa valeur est de 0 et le locataire ne doit rien payer au moment du départ. En revanche, il y a dommage si la bailleuse a repeint le mur il y a moins de huit ans. Si le locataire dispose d'une assurance responsabilité civile privée, celle-ci prend généralement en charge le dommage, même si c'est un enfant qui l'a causé. (Cf. aussi : « Puis-je repeindre mon logement ? »)
L'assurance responsabilité civile privée intervient également lorsqu'un enfant rend visite à une autre famille et décore durablement le mur de leur logement.
Attention : Si l'enfant sait parfaitement, en raison de son âge et de sa maturité, qu'il ne doit pas peindre le mur, il a intentionnellement causé le dommage. Dans ce cas, la responsabilité civile privée ne paiera pas.
La propriétaire doit payer elle-même les dommages causés par son propre enfant
Si le mur d'un appartement en copropriété a dû servir de toile pour le propre enfant, les parents devront prendre en charge eux-mêmes les frais de peinture du mur. Il s'agit ici d'un propre dommage qui n'est pas couvert par l'assurance responsabilité civile.
Le personnel de crèche responsable des dommages causés par les enfants qu'il surveille
Si le personnel de la crèche contacte les parents parce qu'un enfant a décoré le mur de la crèche à un moment où il n'était pas surveillé, ceux-ci peuvent être rassurés : pendant le temps de garde, l'obligation de surveillance incombe au personnel de la crèche. Dans ce cas, ce ne sont pas les parents qui doivent payer la peinture murale, mais la crèche ou son assurance responsabilité civile.