Santé

Qui est responsable si un enfant renverse un piéton sur le trottoir ?

Si l'enfant est capable de discernement, il est lui-même responsable des dommages qu'il cause. Toutefois, les parents peuvent également être tenus responsables s'ils ont manqué à leur devoir de surveillance. Si les parents disposent d'une assurance responsabilité civile, celle-ci les indemnisera.

Jusqu'à l'âge de 12 ans, un enfant peut en principe circuler à vélo sur le trottoir. Si un enfant à vélo entre en collision avec une piétonne et qu'il en résulte un dommage, le « chef de famille » est responsable dans la mesure où il a manqué à son devoir de surveillance. Si l'enfant est déjà capable de discernement, il porte lui-même la responsabilité. Une éventuelle assurance responsabilité civile privée peut prendre en charge le dommage, pour autant qu'il soit couvert.

Les enfants peuvent rouler sur les trottoirs

Depuis janvier 2021, les enfants peuvent circuler à vélo sur le trottoir. Pour les enfants en âge préscolaire, cela est valable sans restriction. La situation est moins claire pour les enfants plus âgés, qui doivent le cas échéant utiliser une éventuelle piste ou bande cyclable existante. (Cf. aussi : « 7 réponses sur les règles de circulation applicables à partir du 1er janvier 2021 »)

Si des enfants utilisent leur vélo sur le trottoir, ils doivent être particulièrement prudents et notamment faire preuve d'égards lorsqu'ils croisent une piétonne.

Les parents ne sont pas toujours responsables de leurs enfants

Si un très jeune enfant incapable de discernement renverse une autre personne sur le trottoir, il se peut que les parents soient responsables des dommages. Et ce, s'ils ont manqué à leur devoir de surveillance. Comme l'écrit le Tribunal fédéral, la surveillance doit être d'autant plus intense que l'enfant est jeune et inexpérimenté. Dans la circulation routière, le devoir de surveillance est en outre plutôt plus strict.

Si l'enfant peut estimer qu'il risque de blesser une piétonne en roulant trop vite, il est lui-même responsable des dommages.

L'assurance responsabilité civile privée peut prendre en charge les dommages

Si les parents ont manqué à leur devoir de surveillance ou si l'enfant était lui-même capable de discernement, une éventuelle assurance responsabilité civile privée prend en charge le dommage dans le cadre de la couverture convenue. Si personne n'est civilement responsable, la responsabilité civile privée effectue éventuellement un paiement malgré tout, pour autant que les parents aient conclu un complément correspondant. Le cas échéant, le Fonds national de garantie peut également prendre le relais.