Santé
Qui est responsable si une personne est victime d'un accident sur le chantier ?
L'assurance-accidents prend en charge les frais de traitement et les indemnités journalières. La maître d'ouvrage est responsable des frais non couverts.
Si un ouvrier du bâtiment employé est victime d'un accident sur le chantier, son assurance-accidents obligatoire prend en charge les frais de traitement ainsi que les indemnités journalières en cas d'incapacité de travail totale ou partielle. Si la personne accidentée exerce une activité indépendante, l'assurance-accidents paie également, à condition qu'elle se soit assurée à titre volontaire. Toute personne exerçant une activité professionnelle de moins de 8 heures / semaine est assurée contre les accidents par sa caisse maladie. La maître d'ouvrage doit, si elle est responsable en tant que propriétaire foncière ou propriétaire d'ouvrage, prendre en charge les frais non couverts. Il peut s'agir de dépenses liées à des vêtements déchirés ou aux frais d'une aide-ménagère ou d'une représentation juridique, ou aussi des demandes de réparation du tort moral. Il est également possible de faire valoir des prétentions à l'encontre de l'employeuse dans la mesure où elle n'a pas prise toutes les mesures nécessaires et appropriées pour prévenir les accidents professionnels.
L'assurance-accidents prend en charge les frais de traitement et les indemnités journalières
L'assurance-accidents prend d'abord en charge les frais de traitement médical. La personne assurée ne doit prendre en charge ni la quote-part ni la franchise. Cela ne s'applique pas si elle est assurée contre les accidents par le biais de sa caisse maladie. A partir du 3ème jour d'incapacité totale de travail, l'assurance-accidents verse une indemnité journalière correspondant à 80 % du gain assuré, le montant maximal étant de 148’200 CHF par an.
Une éventuelle assurance complémentaire peut couvrir d'autres frais, par exemple le séjour en division privée ou semi-privée à l'hôpital.
La maître d'ouvrage est responsable même sans faute
L'assurance-accidents ou la caisse maladie peut former un recours contre la maître d'ouvrage si le dommage a été « causé par des vices de construction ou par le défaut d’entretien ». En tant que propriétaire du terrain et de l'ouvrage, la maître d'ouvrage est responsable de manière causale. Elle est donc responsable même si elle n'est pas responsable de l'accident. La personne accidentée peut également s'adresser à la maître d'ouvrage pour réclamer les frais non couverts par l'assurance-accidents ou la caisse maladie, comme par exemple les dépenses pour une aide-ménagère ou une réparation du tort moral. Même si l'employeuse n'a pas assuré correctement son employé contre les accidents, la responsabilité de la maître d'ouvrage est éventuellement engagée.
Les coûts peuvent être très élevés pour une maître d'ouvrage, c'est pourquoi il est courant et judicieux de conclure une assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage. La plupart du temps, une telle assurance est également prescrite dans le contrat avec l'entreprise de construction via la norme SIA 118.
Attention: Un panneau sur la clôture de chantier indiquant qu'il est interdit de pénétrer sans autorisation et que toute responsabilité est déclinée ne protège pas entièrement la maître d'ouvrage : malgré le panneau d'avertissement, elle reste responsable du fait que les enfants notamment ne peuvent pas pénétrer sur le chantier. Si une personne adulte capable de discernement pénètre sur le chantier sans autorisation, cette faute personnelle peut toutefois interrompre la chaîne de causalité et réduire ou supprimer la responsabilité de la maître d'ouvrage.
L'employeuse doit veiller à la sécurité
Outre l'assurance et la maître d'ouvrage, la responsabilité de l'employeuse peut également être engagée en cas d'accident. Celle-ci est responsable de la sécurité de ses employés. Si elle ne respecte pas les consignes de sécurité applicables, l'assurance-accidents peut se retourner contre elle. Le cas échéant, l'employeuse s'est également rendue coupable d'une infraction en ne respectant pas les règles de sécurité. (Cf. aussi : « Un chantier doit-il être protégé contre les chutes ? »)
Mis à jour le 27 juin 2024