Santé
Qui prend en charge les frais d'une ambulance ?
Alors que la caisse maladie ne prend en principe en charge que 50% des frais de transport, la part de l'assurance accident peut atteindre 100%.
Si une personne a besoin d'un traitement médical mais ne peut pas se rendre par ses propres moyens sur le lieu de traitement, elle a besoin d'un transport de malades. Si la personne se trouve dans une situation où sa vie est en danger, elle a besoin d'un sauvetage.
Toute personne qui a besoin d'un transport de malades ou d'un sauvetage doit, notamment en cas de maladie, assumer elle-même une part importante des frais, à moins qu'elle ne dispose d'une assurance complémentaire. Si une personne est assurée contre les accidents par le biais de sa caisse d'assurance maladie, la même réglementation des coûts s'applique également en cas d'accident.
Seules les personnes assurées contre les accidents par leur employeuse peuvent compter sur une prise en charge complète des frais de transport ou de sauvetage par l'assurance, sans couverture supplémentaire.
L'assurance-accidents couvre entièrement les frais d'ambulance
En Suisse, toutes les personnes qui travaillent plus de 8 heures par semaine chez une employeuse sont obligatoirement assurées contre les accidents. Les personnes exerçant une activité indépendante peuvent s'assurer volontairement contre les accidents aux mêmes conditions.
Après un accident, l'assurance-accidents prend en charge les « frais nécessaires de sauvetage et de dégagement, ainsi que les frais médicalement nécessaires de voyage et de transport ». En cas d'accident professionnel, cette réglementation des coûts s'applique également lorsque la personne assurée travaille moins de 8 heures par semaine chez le même employeuse.
La caisse maladie ne prend en charge qu'une partie des frais d'ambulance
Contrairement à l'assurance-accidents, l'assurance maladie sociale ne contribue qu'aux frais de transport et de sauvetage. Cela vaut pour les frais de transport et de sauvetage liés à la maladie, mais aussi pour les frais de transport et de sauvetage liés à un accident, dans la mesure où la personne accidentée est assurée contre les accidents par le biais de sa caisse d'assurance maladie.
La caisse maladie prend en charge 50% des frais de transport des malades vers un prestataire de soins agréé et approprié, comme un médecin ou un hôpital correspondant. Pour cela, il faut tout d'abord que le transport de malades dans un véhicule équipé en conséquence soit médicalement nécessaire. Ensuite, le transporteur doit être autorisé dans le canton concerné et reconnu par la caisse maladie. Il doit en outre prouver qu'il remplit les exigences de qualité définies par le Conseil fédéral. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la caisse maladie doit toutefois verser sa contribution même si le transporteur n'est pas agréé et/ou reconnu, pour autant que les autres conditions légales soient remplies.
Attention : La caisse d'assurance maladie prend en charge un montant maximal de 500 CHF par année civile pour les frais de transport de malades.
Même en cas de sauvetage, la caisse maladie ne prend en charge qu'une partie des frais de sauvetage, soit 50%.
Attention : La caisse maladie prend en charge un montant maximal de 5’000 CHF par année civile pour les frais d'un sauvetage.