En chemin

Qui se charge de l'élimination des journaux gratuits ?

Les cantons règlent le traitement des déchets urbains. Ils doivent respecter le principe du pollueur-payeur.

Celui qui laisse traîner un journal gratuit n'importe où, voire le jette dans la rue, commet un « littering ». Ce terme désigne le fait de laisser traîner ou de jeter des déchets isolés dans l'espace public en dehors des conteneurs d'élimination prévus pour les déchets. Selon un jugement du Tribunal fédéral, le littering fait partie des déchets urbains et relève donc de la compétence des cantons.

D'une part, le littering peut être punissable pour celui qui jette le journal sans utiliser un conteneur prévu à cet effet. D'autre part, les cantons doivent organiser l'élimination des déchets urbains selon le principe du pollueur-payeur : celui qui produit les déchets doit en principe aussi en assumer l'élimination. On peut ainsi imaginer que l'éditeur du journal gratuit doive participer proportionnellement à l'élimination des déchets. (Cf. aussi : « L'abandon de détritus sur les sentiers de randonnée est-il un délit punissable ? »)

Mis à jour le 12 décembre 2024