Santé
Rappel pour cause de salmonelles : quels sont mes droits ?
Un établissement alimentaire est tenu de rappeler et de reprendre les produits contaminés. Il doit informer les consommateurs afin que ceux-ci sachent comment manipuler le produit. Si des dommages à la santé surviennent, l'entreprise est responsable.
La loi sur les denrées alimentaires a pour but de protéger la santé des consommateurs contre les denrées alimentaires qui ne sont pas sûres. Le Conseil fédéral réglemente le rappel des denrées alimentaires dangereuses pour la santé. Dans le cadre de l'autocontrôle, une entreprise alimentaire doit rappeler et reprendre les denrées alimentaires non sûres. Si le consommateur subit une atteinte à sa santé, l'entreprise est responsable du dommage dans le cadre de la responsabilité du fait des produits.
Rappel obligatoire en cas de salmonelles
Si la personne responsable d'un établissement constate qu'une de ses denrées alimentaires présente des salmonelles, elle doit lancer le rappel et le retrait. En premier lieu, elle doit informer immédiatement l'autorité cantonale d'exécution compétente. Elle doit ensuite retirer les aliments concernés du marché. Si les aliments sont peut-être déjà chez les consommateurs, elle doit les informer de la raison du rappel. Elle peut le faire par le biais d'une annexe au point de vente ou par un autre canal. L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), également informé en cas de rappel, met en outre le rappel en ligne sur son site Internet ainsi que sur l'application « RecallSwiss ». (Cf. aussi : « Rappel de la série de vélos : quels sont mes droits ? »)
L'entreprise doit informer les consommateurs sur la manipulation du produit
L'OFAG précise dans ces points à préciser quelles informations doivent être contenues dans un rappel : « un rappel doit contenir des informations sur le produit, sur les risques qu’il présente pour la santé et sur la marche à suivre pour les consommateurs. » L'entreprise doit notamment informer le consommateur de ce qu'il doit faire avec le produit. Par exemple, qu'il ne doit pas le consommer, qu'il doit le rapporter au point de vente ou le détruire immédiatement. Le cas échéant, des indications doivent également être données sur la manière dont le consommateur doit procéder s'il a déjà consommé le produit. Il faut éviter les termes tels que « à titre facultatif » ou « à titre préventif ». L'entreprise doit en outre indiquer un contact pour les demandes de précisions.
L'entreprise est responsable en cas de salmonelles
Si le consommateur subit une atteinte à sa santé à cause des salmonelles, c'est en pratique d'abord la caisse d'assurance maladie qui prend en charge les frais de traitement (Cf. aussi : « Qui paie en cas d'intoxication alimentaire ? »). Celle-ci, ou la personne lésée elle-même, peut notamment prendre des prétentions récursoires contre la productrice, ou le cas échéant son assurance responsabilité civile d'entreprise. Dans le droit de la responsabilité du fait des produits, le vendeur ou le restaurateur sont également considérés comme des « producteurs ».
Le consommateur peut faire valoir un éventuel dédommagement supplémentaire auprès de la fabricante. Il doit toutefois prouver que le dommage est directement imputable aux salmonelles.