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Réduction de loyer pour cause de festival en plein air bruyant ?

La bailleuse peut réduire le loyer par bonne volonté en raison des nuisances sonores, mais elle n'y sera généralement pas obligée. Certes, le bruit peut en principe conduire la bailleuse à devoir réduire le loyer. Mais ce n'est le cas que si le bruit est extrêmement fréquent, de longue durée et intense.

Un locataire a le droit de disposer d'un logement adapté à l’usage. Si des nuisances sonores exceptionnelles empêchent une utilisation normale, il a droit à une réduction de son loyer. Si un locataire s'oppose à un concert en plein air dans le voisinage, il n'obtiendra généralement pas gain de cause devant l'organe de conciliation ou le tribunal.

Réduction de loyer possible en cas de bruit

La bailleuse doit garantir que le logement est apte à l'usage prévu. Si le bruit affecte ou réduit cette aptitude, le locataire peut en principe demander une réduction de loyer. Le fait que la bailleuse soit elle-même à l'origine du bruit n'a pas d'importance. Si ce n'est pas elle qui est à l'origine du bruit, mais par exemple une entreprise de construction, il peut éventuellement demander des dommages et intérêts à l'entrepreneur.

Seul un bruit permanent peut entraîner une réduction de loyer

Le locataire peut demander une réduction de loyer à la bailleuse, à l'autorité de conciliation ou au tribunal si le festival en plein air l'empêche de dormir. Mais en règle générale, il n'obtiendra pas gain de cause avec cela. Il devrait en effet prouver que la fréquence, la durée et l'intensité des nuisances sonores dépassent ce qu'il doit tolérer en tant que locataire. Dans la pratique, les tribunaux ont ordonné des réductions de loyer lorsque des concerts réguliers rendaient un appartement pratiquement inhabitable.

Toutefois, si le festival en plein air n'a lieu qu'une fois par an pendant quelques jours, le locataire ne devrait pas être en mesure de prouver que cela rend l'appartement inutilisable. C'est notamment le cas si l'organisatrice dispose d'une autorisation et remplit ses obligations en matière de bruit. Si l'organisatrice a déjà organisé régulièrement le festival en plein air avant que le locataire n'emménage et qu'il devait en avoir connaissance, il s'est de toute façon accommodé de cette nuisance sonore et l'a acceptée en signant le contrat de bail.

Mis à jour le 23 février 2023