En chemin
Retard de train à cause d’une tempête : ai-je droit à une indemnisation ?
Que le retard soit dû à un cas de force majeure ou non, le voyageur a droit à une indemnisation dès que le train a plus d'une heure de retard. Les détenteurs d'un abonnement ont également droit à une indemnisation appropriée. De même, le passager peut demander le remboursement du prix du billet si le voyage est devenu inutile à cause du retard.
Depuis le 1er janvier 2021, les transports publics sont également tenus d'assister et d'indemniser les voyageurs en cas de retard. Cette obligation s'applique également lorsque le retard est dû au mauvais temps, car l'ordonnance déterminante ne contient aucune réserve à ce sujet. A partir d'une heure de retard, l'entreprise de transport est en principe tenue de verser une indemnité. Indépendamment de la durée du retard, le prix du billet est remboursé au passager s'il peut rendre vraisemblable que le trajet ne peut plus remplir son objectif de cette manière.
Les transports publics doivent indemniser les passagers en cas de retard
Si le retard est supérieur à 60 minutes, l'entreprise de transport doit indemniser le passager à hauteur d'au moins 25% du prix du billet payé. Si le retard est supérieur à deux heures, le passager a droit à 50 % du prix du billet payé. En cas de retards répétés, les passagers titulaires d'un abonnement ont également droit à une « indemnisation adéquate ». L'entreprise de transport peut fixer un montant allant jusqu'à 5 francs, en dessous duquel aucune indemnité n'est due.
Attention : Si l'entreprise de transport a informé le passager du retard avant l'achat du titre de transport, celui-ci n'a pas droit à une indemnisation.
Si les conditions d'indemnisation ou d'assistance par l'entreprise ferroviaire ne sont pas remplies, une assurance mobilité prend éventuellement en charge le dommage subi.
Assistance en cas de retard de train
Outre les obligations d'indemnisation, l'entreprise de transport a également d'autres obligations d'assistance. L'entreprise de transport doit informer « immédiatement les voyageurs de la situation ainsi que de l’heure de départ ou d’arrivée estimée ».
Si le retard est supérieur à 60 minutes, l'entreprise de transport doit restaurer gratuitement le passager, à condition qu'un service de restauration soit disponible. Si le retard entraîne un séjour imprévu d'une nuit, l'entreprise de transport doit prendre en charge un hébergement et le trajet pour s'y rendre. Mais dans ce cas, la responsabilité de l'entreprise de transport n'est pas nécessairement engagée : elle ne doit pas prendre en charge ces frais si le retard est dû à une « faute du voyageur ou à des circonstances que l’entreprise ne pouvait prévenir et dont elle ne pouvait éviter les conséquences ».
Droit au remboursement du prix du billet
Si le passager rate un événement ou un vol à cause du retard, il peut demander le remboursement intégral du prix du billet et retourner gratuitement au point de départ. Celui qui renonce simplement à poursuivre son voyage a droit au remboursement proportionnel du prix du billet.
Mis à jour le 28 décembre 2023