Autorités

Suis-je responsable parce que j'ai mal prodigué les premiers secours ?

En règle générale, celui qui apporte les premiers secours dans le cadre de ses compétences ne doit pas craindre d'être tenu pour responsable en cas de faute.

Alors qu'une omission consciente de porter les premiers secours est généralement punissable (cf. aussi : « Dois-je porter les premiers secours si je me mets ainsi en danger ? »), une erreur excusable lors des premiers secours reste sans conséquence.

Une aide d'urgence mal prodiguée n'est pertinente sur le plan pénal ou civil que si la personne a pris des mesures inappropriées par négligence grave ou intentionnellement. C'est par exemple le cas lorsqu'il y a ce que l'on appelle une faute par prise en charge et que le secouriste aurait dû savoir qu'il n'était pas compétent pour prendre la mesure correspondante. Si des normes professionnelles sont applicables dans le cas concret, une responsabilité est envisageable si la personne n'a pas respecté ces normes. Ainsi, une personne ayant une formation médicale doit mettre en œuvre les normes qui lui sont applicables. Si elle ne le fait pas et que l'état de la personne blessée s'aggrave de ce fait, la responsabilité de la secouriste pour négligence grave est probable.