Travailler
Travail de nuit pendant l’apprentissage : est-ce autorisé ?
Le travail de nuit est en principe interdit pour les jeunes travailleurs. Toutefois, si une occupation de nuit est nécessaire pour la formation professionnelle, l'autorité compétente peut accorder des dérogations.
En principe, le travail de nuit est interdit aux jeunes travailleurs. Sont considérés comme jeunes les travailleurs jusqu'à l'âge de 18 ans révolus. Toutefois, si l'emploi de nuit est indispensable pour « atteindre les objectifs d'une formation professionnelle initiale », une autorisation exceptionnelle est possible. Le Département de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a en outre totalement exclu de l'obligation d'autorisation la formation initiale de certaines branches.
Le travail de nuit est en principe interdit aux jeunes
Indépendamment de l'horaire de travail de l'entreprise, les jeunes sont soumis à une réglementation spécifique en matière de temps de travail. L'employeuse peut occuper les jeunes jusqu'à leur 16e anniversaire au maximum jusqu'à 20 heures. A partir du 16e anniversaire, le travail du soir est autorisé jusqu'à 22 heures au plus tard. Seulement, malheureusement, la nuit ne dure pas longtemps : si l'entreprise fixe le début de la journée de travail à 5 heures, cela est également considéré comme le début de la journée de travail - autorisée - pour les jeunes.
Dérogations dans l'intérêt de la formation professionnelle
Pas de règle sans exception : dans certaines branches, le travail de nuit des jeunes est autorisé. Dans l'intérêt de la formation professionnelle notamment, l'autorité compétente peut accorder une dérogation et autoriser l'emploi de jeunes entre 22 heures et 6 heures pendant 9 heures au maximum. L'employeuse doit alors garantir les temps de repos et veiller à ce que le jeune en formation effectue son travail sous la surveillance d'une personne adulte et qualifiée et que le travail de nuit ne porte pas préjudice à la fréquentation de l'école professionnelle.
Secteurs exclus
Pour certaines branches, l'exception va encore plus loin, puisque le DEFR les a exemptées de l'obligation d'autorisation. Cette exemption s'applique à des branches telles que l'hôtellerie-restauration, les boulangeries, le secteur de la santé ou les transports publics. Pour d'autres branches, comme l'agriculture, la loi sur le travail ne s'applique de toute façon pas au travail de nuit.
Mis à jour le 26 janvier 2023