Travailler
Un chantier doit-il être protégé contre les chutes ?
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L'employeuse est responsable de la sécurité du chantier. Elle doit mettre en place des protections contre les chutes ou protéger individuellement les travailleurs.
L'employeuse doit prendre toutes les mesures nécessaires et adaptées aux conditions données pour prévenir les accidents sur le lieu de travail. Pour le travail sur les chantiers, il existe des directives détaillées concernant la protection contre les chutes. Lorsque la hauteur de chute est supérieure à 2 mètres et à proximité d'un cours d'eau, un garde-corps périphérique est obligatoire. Dans le bâtiment, si la hauteur de chute est supérieure à 3 mètres, l'employeuse doit prévoir un échafaudage de façade. Si des éléments de toit et de plafond doivent être montés, un filet de sécurité ou un échafaudage de retenue doit également être installé à partir d'une hauteur de chute de plus de 3 mètres. Si ces protections « collectives » ne sont pas possibles, l'employeuse peut protéger ses travailleurs par des équipements de protection individuelle, notamment des cordes.
Les mesures de protection collective doivent sécuriser les chantiers
L'employeuse doit prendre des mesures de protection contre les chutes dès la planification d'un chantier. La priorité est donnée aux mesures fixes et utiles à toutes les personnes présentes sur le chantier. Ces mesures comprennent une triple protection latérale, par exemple avec des garde-corps, des filets de sécurité ou des échafaudages. L'employeuse doit soumettre l'échafaudage à un contrôle visuel quotidien. Si l'échafaudage présente des défauts, l'employeuse doit veiller à ce que personne ne l'utilise.
En règle générale, l'employeuse doit prendre des mesures de sécurité à partir d'une hauteur de chute de 2 mètres. Comme dans le bâtiment, cette obligation ne s'applique toutefois aux travaux sur les toits qu'à partir d'une hauteur de chute de 3 mètres. Selon le Tribunal fédéral, le travail sur les toits ne comprend pas seulement les activités de couverture proprement dites, mais tous les travaux sur les toits.
Les équipements de protection individuelle complètent la protection collective
Si l'employeuse ne peut pas exclure le risque d'accident avec les mesures collectives ou si ces mesures sont impossibles à mettre en œuvre, elle doit protéger les travailleurs avec un équipement de protection individuelle tel qu'un système de cordes. Cela s'applique à toutes les personnes travaillant sur le chantier, donc également aux travailleurs engagés par le biais d'une société de location de services ou aux travailleurs en période d'essai.
Dans ce contexte, le travailleur est responsable de l'utilisation de son équipement de protection conformément à sa destination. Le travailleur, quant à lui, est tenu d'utiliser l'équipement de protection et, s'il travaille avec l'équipement de protection individuelle, il doit dans tous les cas porter un casque de protection.
Le travail avec l'équipement de protection individuelle est considéré comme un « travail particulièrement dangereux ». Celui qui l'exécute doit être spécialement formé. Les jeunes ne peuvent pas être employés par l'employeuse pour effectuer ces travaux.