Consommation & Internet
Un chat de classe WhatsApp est-il autorisé ?
Si les parents qui ont l’autorité parentale donnent leur accord, les enfants et les adolescents peuvent en principe participer aux tchats de classe. Le service de messagerie peut toutefois fixer un âge minimum.
WhatsApp traite des données personnelles. Il s'agit en principe d'une atteinte à la personnalité, à laquelle l'utilisateur de WhatsApp peut consentir. Les enfants mineurs ne peuvent pas donner eux-mêmes leur consentement, car ils n'ont pas encore l’exercice des droits civils. WhatsApp prescrit lui-même un âge minimum de 16 ans. Pour participer à un chat de classe WhatsApp, ils ont besoin de l'accord de leurs parents ayant l'autorité parentale. La question de savoir si la gratuité d'une application change quelque chose est controversée. La nouvelle loi sur la protection des données améliore les possibilités pour les utilisateurs de signaler à un service de messagerie les violations de la protection des données.
Les parents doivent donner leur accord pour le tchat de classe
WhatsApp traite des données à caractère personnel. Cela est autorisé par la législation sur la protection des données, à condition que WhatsApp ait informé les utilisateurs de manière appropriée au préalable. Une information est appropriée lorsqu'elle permet à l'utilisateur de faire valoir ses droits en matière de protection des données. Étant donné que les adolescents n’ont pas encore l’exercice des droits civils jusqu'à leur majorité, ce ne sont pas eux, mais en principe les parents titulaires de l'autorité parentale qui peuvent décider, après cette information appropriée, s'ils peuvent ou non participer au tchat en classe.
Toutefois, WhatsApp exclut les jeunes de moins de 16 ans de l’utilisation. L'autorisation des parents n'est donc possible que pour les jeunes de plus de 16 ans.
Les applications gratuites peuvent aussi être problématiques
Que se passe-t-il si l'enseignant argumente qu'il peut lui-même consentir à ce traitement de données, puisque WhatsApp est gratuit ? Les experts juridiques ne sont pas d'accord sur l'évaluation de cette argumentation. Il est toutefois clair que les services de messagerie comme WhatsApp traitent des données de contact avec lesquelles les utilisateurs « paient » finalement le service. Dans le cas de WhatsApp, il s'agit de toutes les données du livret d'adresses enregistrées sur le smartphone de l'enfant, que le service de messagerie transmet à un serveur situé aux États-Unis.
Les plateformes de médias sociaux ayant leur siège à l'étranger sont par ailleurs tenues, depuis le 1er septembre 2023, de désigner une représentation en Suisse. Cette représentation sert de point de contact et doit notamment recevoir les notifications de violations de la loi sur la protection des données.
Mis à jour le 14 septembre 2023