Travailler
Un citoyen de l'UE peut-il travailler en Suisse dans tous les cas ?
En principe, un citoyen de l'UE peut travailler en Suisse. Toutefois, depuis le 1er janvier 2022, les ressortissants croates sont soumis à la clause de sauvegarde et donc à un contingent.
Les ressortissants de l'UE-26 (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) bénéficient de la libre circulation complète des personnes conformément à l'accord sur la libre circulation des personnes. Après la suppression des restrictions pour les ressortissants croates au 1er janvier 2022, le Conseil fédéral a activé la clause dite de sauvegarde au 1er janvier 2023 et a maintenu cette décision pour l'année 2024. L'accès des travailleurs croates au marché du travail suisse reste donc limité.
Libre circulation des ressortissants de l'UE
La personne titulaire d'un passeport d'un pays de l'UE peut exercer une activité lucrative en Suisse pendant trois mois sans avoir besoin d'une autorisation de séjour. L'employeuse doit toutefois déclarer cette activité en ligne. Cette obligation d'annonce s'applique aussi bien aux employeuses ayant leur siège dans un pays de l'UE qu'aux employeuses ayant leur siège en Suisse. Toute personne exerçant une activité indépendante doit être en mesure de prouver son statut d'indépendant à la demande des autorités compétentes.
Si une personne ressortissante de l'UE souhaite exercer une activité lucrative en Suisse pendant plus de trois mois, elle doit être en mesure de présenter aux autorités cantonales compétentes un document de voyage valable ainsi que la déclaration d'engagement de l'employeuse ou une attestation de travail. Ces documents lui permettent d'obtenir un permis de séjour.
La clause de sauvegarde reste valable pour les ressortissants croates
Entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022, les ressortissants croates ont bénéficié de la libre circulation complète des personnes. Comme la Suisse a délivré cette année-là plus de 10% de permis de travail B supplémentaires à des ressortissants croates par rapport à la moyenne de 2019-2021, le seuil fixé dans l'accord sur la libre circulation des personnes a été dépassé. La Suisse a par la suite activé la clause de sauvegarde. Celle-ci est également valable pour l'année 2024 et a pour conséquence que, comme auparavant, un maximum de 1150 permis B et un maximum de 1007 permis L par an sont possibles pour les ressortissants croates.
Ressortissants britanniques
Le Royaume-Uni (UK) s'est retiré de l'UE le 31 janvier 2020. La phase de transition a pris fin le 31 décembre 2020, de sorte que l'accord sur la libre circulation des personnes ne s'applique plus aux citoyens britanniques. Alors que les citoyens britanniques disposant d'un permis de séjour ou d'établissement déjà valable avant le 31 décembre 2020 conservent leurs droits, les nouveaux arrivants en provenance du RU sont soumis aux dispositions de la loi sur les étrangers et l'intégration. Notamment, seuls les cadres, les spécialistes et les autres travailleurs qualifiés obtiennent encore un permis de travail, le Conseil fédéral a édicté des contingents pour les autorisations de séjour de courte durée.
Mis à jour le 1er janvier 2024