Travailler
Un citoyen de l'UE peut-il travailler en Suisse dans tous les cas ?
En principe, un citoyen de l'UE peut travailler en Suisse.
Les ressortissants de l'UE-26 (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) bénéficient de la libre circulation complète des personnes conformément à l'accord sur la libre circulation des personnes. Ceci fait aussi foi pour les ressortissants croates depuis le 1er janvier 2025.
Libre circulation des ressortissants de l'UE
La personne titulaire d'un passeport d'un pays de l'UE peut exercer une activité lucrative en Suisse pendant trois mois sans avoir besoin d'une autorisation de séjour. L'employeuse doit toutefois déclarer cette activité en ligne. Cette obligation d'annonce s'applique aussi bien aux employeuses ayant leur siège dans un pays de l'UE qu'aux employeuses ayant leur siège en Suisse. Toute personne exerçant une activité indépendante doit être en mesure de prouver son statut d'indépendant à la demande des autorités compétentes.
Si une personne ressortissante de l'UE souhaite exercer une activité lucrative en Suisse pendant plus de trois mois, elle doit être en mesure de présenter aux autorités cantonales compétentes un document de voyage valable ainsi que la déclaration d'engagement de l'employeuse ou une attestation de travail. Ces documents lui permettent d'obtenir un permis de séjour.
Ressortissants britanniques
Le Royaume-Uni (UK) s'est retiré de l'UE le 31 janvier 2020. La phase de transition a pris fin le 31 décembre 2020, de sorte que l'accord sur la libre circulation des personnes ne s'applique plus aux citoyens britanniques. Alors que les citoyens britanniques disposant d'un permis de séjour ou d'établissement déjà valable avant le 31 décembre 2020 conservent leurs droits, les nouveaux arrivants en provenance du RU sont soumis aux dispositions de la loi sur les étrangers et l'intégration. Notamment, seuls les cadres, les spécialistes et les autres travailleurs qualifiés obtiennent encore un permis de travail, le Conseil fédéral a édicté des contingents pour les autorisations de séjour de courte durée.
Mis à jour le 1er janvier 2025