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Un contrat est-il valable malgré les fautes d'orthographe ?

Les fautes d'orthographe n'affectent pas la validité d'un contrat. Une exception est envisageable lorsque les fautes d'orthographe modifient le contenu du contrat.

Un contrat est l'expression réciproque et concordante de la volonté des parties. Il n'engage pas « des parties qui, au moment de le conclure, était dans une erreur essentielle ». L'erreur essentielle peut consister dans le fait que « la partie qui se prévaut de son erreur entendait faire un contrat autre que celui auquel elle a déclaré consentir ».

Dans la mesure où une ou plusieurs fautes d'orthographe n'ont pas conduit une personne à conclure le contrat par erreur, le contrat reste valable.