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Un magasin doit-il être accessible à pied ?
La manière dont un centre commercial doit être desservi est réglée d'une part par la législation sur l'aménagement du territoire. D'autre part, les autorités n'autorisent les grands centres commerciaux qu'après une étude d'impact sur l'environnement.
Les cantons et les communes établissent des plans d'affectation qui règlent l'utilisation autorisée du sol. L'équipement des zones pour les piétons est réglé différemment selon les cantons et les communes. Souvent, les chemins pour piétons sont définis dans un plan d'affectation spécial ou un plan d'équipement.
La loi sur la protection de l'environnement prescrit en outre une étude de l'impact sur l'environnement (EIE) pour les « installations susceptibles d’affecter sensiblement l’environnement ». Les centres commerciaux sont soumis à une EIE à partir d'une surface de vente de plus de 7’500 mètres carrés.
L’accès réglementé par le droit de l'aménagement du territoire
Les lois cantonales sur l'aménagement du territoire réglementent les exigences en matière de desserte pour certains sites. Les plans d'affectation communaux ainsi que les plans d'affectation spéciaux et les plans d'équipement contiennent des prescriptions plus détaillées sur l'équipement des nouvelles constructions. Ils contiennent aussi, le cas échéant, des prescriptions sur la manière dont un commerce doit être accessible à pied et si oui ou non il doit l'être.
Le droit fédéral prévoit en outre que si un centre commercial nouvellement construit détruit un chemin pour piétons existant, l'autorité compétente doit veiller à ce qu'il soit remplacé de manière adéquate.
Les grands centres commerciaux doivent être respectueux de l'environnement
Pour les grands centres commerciaux, des prescriptions de droit environnemental telles que l'EIE obligatoire viennent s'ajouter aux prescriptions d'aménagement du territoire. La valeur seuil pour la surface de vente est de 7’500 mètres carrés, sachant que la surface de vente proprement dite n'est pas la seule à être déterminante. Les espaces intermédiaires tels que les couloirs ou les passages en font également partie, tout comme les salles d'exposition ou les surfaces de vente extérieures. Cette exigence s'applique aux nouvelles constructions ainsi qu'aux extensions de constructions existantes, dans la mesure où celles-ci atteignent la valeur seuil avec l'extension.
Dans le rapport relatif à l'impact sur l'environnement, la maître d'ouvrage doit présenter les mesures visant à réduire l'impact sur l'environnement. Dans ce contexte, elle doit également indiquer si et comment elle entend rendre le centre commercial accessible aux piétons.