Autorités

Une association peut-elle expulser des membres sans justification ?

En principe, oui, à condition que les statuts permettent l'exclusion sans justification.

Une association peut largement s'organiser elle-même. Elle voit le jour dès que la volonté de fonder se manifeste dans les statuts écrits. Les statuts règlent en particulier l'organisation de l'association ainsi que les relations de l'association avec ses membres. Ce faisant, les statuts ne peuvent pas modifier les dispositions légales obligatoires, mais peuvent par ailleurs contenir tout ce que l'association souhaite.

Règles d'exclusion de l'association

Les statuts peuvent déterminer les motifs pour lesquels l'association peut exclure un membre.

Toutefois, ils peuvent également stipuler qu'une exclusion peut avoir lieu sans en préciser les raisons. Si tel est le cas, selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, un tribunal ne peut en principe pas contrôler si l'exclusion était correcte. Il y a deux exceptions à cette règle : D'une part, une exclusion sans justification est contestable pour des raisons formelles, par exemple si l'association n'a pas respecté la procédure prévue par les statuts. Deuxièmement, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un tribunal peut contrôler le fond de l'exclusion d'une association si celle-ci est une association professionnelle ou commerciale importante. L'exclusion d'une telle association porte atteinte au droit au développement économique du membre concerné ainsi qu'à sa réputation professionnelle et donc à sa personnalité. Par conséquent, une exclusion ne peut avoir lieu que pour des raisons importantes, c'est-à-dire de la même manière que si les statuts ne réglementaient rien.