Autorités

Une école publique ne peut-elle accueillir que des filles ?

Une école publique ne peut pas exclure les garçons. Ce n'est que si elle se limite à certaines matières qu'une séparation des sexes est autorisée.

La Constitution fédérale consacre le principe de l'égalité des droits. Quiconque assume des tâches étatiques est tenu de respecter les droits fondamentaux et de contribuer à leur réalisation. Une école publique assume des tâches étatiques et ne peut donc pas discriminer des personnes, notamment en raison de leur sexe. Le Tribunal fédéral a ainsi annulé un jugement cantonal qui qualifiait de conforme à la Constitution une école secondaire réservée aux filles. Ce n'est que pour certaines matières qu'il peut être admissible de proposer un enseignement séparé pour les deux sexes. (Cf. aussi : « Une école peut-elle évaluer différemment les filles et les garçons ? »)