Santé
Une étudiante est-elle assurée contre les accidents ?
Une étudiante est en principe obligatoirement assurée contre les accidents. Les étudiants étrangers peuvent éventuellement s'assurer dans leur pays d'origine.
Toute personne domiciliée en Suisse est en principe obligatoirement assurée contre les conséquences d'un accident. Les personnes qui n'exercent pas d'activité professionnelle ou qui travaillent moins de 8 heures par semaine chez la même employeuse doivent s'assurer contre les accidents par le biais de leur caisse maladie. (Cf. aussi : « Enfant blessé après une bagarre à l'école. Qui paie ? ») Les personnes qui travaillent à un taux d'occupation plus élevé sont également obligatoirement assurées contre les conséquences des accidents non professionnels par leur employeuse.
Il existe des exceptions à l'obligation d'assurance pour les étudiants de l'UE/AELE, à condition qu'ils n'exercent pas d'activité lucrative en Suisse.
L'obligation de s'assurer vaut aussi pour les études
L'assurance-accidents est obligatoire pour les personnes résidant en Suisse. Il n'y a pas d'exception pour les étudiants. Selon son taux d'activité, une étudiante doit s'assurer par le biais de sa caisse maladie ou est obligatoirement assurée par son employeuse.
Attention : Dans certains cas, les étudiants sont automatiquement assurés par leur université contre les conséquences d'un accident, comme à l'université de Bâle. Ces assurances ne couvrent toutefois que les accidents survenant dans l'enceinte de l'université ou lors d'événements universitaires et ne remboursent qu'un capital invalidité, mais pas les frais de guérison.
Les étudiants étrangers partiellement exemptés de l'obligation de s'assurer
Une citoyenne d'un pays de l'UE ou de l'AELE bénéficie d'une exception de l'obligation de s'assurer, pour autant qu'elle séjourne en Suisse exclusivement à des fins de formation ou de formation continue. Il en va de même, depuis le 1er janvier 2023, pour une citoyenne du Royaume-Uni. L'autorité compétente peut la dispenser de l'obligation d'assurance pour une durée maximale de trois ans et prolonger cette période de trois ans au maximum. L'étudiante doit pour cela prouver qu'elle dispose d'une couverture d'assurance équivalente. Les services cantonaux compétents pour les demandes d'exemption de l'assurance maladie obligatoire peuvent être consultés ici.
Attention : Par contre, tant les étudiants de l'UE/AELE que les autres étudiants étrangers sont soumis à l'obligation d'assurance suisse s'ils exercent une activité professionnelle en Suisse.
En cas de domicile à l'étranger, le droit étranger s'applique
Les personnes qui étudient en Suisse, mais qui restent domiciliées à l'étranger, sont soumises au droit de l'État de domicile.
Attention : Les personnes qui exercent une activité professionnelle en Suisse sont obligatoirement assurées contre les accidents en Suisse, quel que soit leur pays de domicile.
Mis à jour le 30 janvier 2025