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Une inscription au registre foncier comportant des fautes d'orthographe est-elle valable ?

Les erreurs orthographiques dans une inscription au registre foncier n'ont pas d'importance juridique et sont directement corrigées par le bureau du registre foncier.

Dans la mesure où une simple erreur d'écriture « ne touchent pas à la consistance même du droit ou à l’identification d’une personne », le bureau du registre foncier la rectifie à tout moment de sa propre initiative. Il supprime l'inscription erronée et en établit une nouvelle.

Par ailleurs, le bureau du registre foncier ne peut pas procéder à des rectifications dans le registre foncier sans le consentement écrit des personnes concernées. Il signale les erreurs qui modifient le sens par une annotation et demande à la personne concernée son accord pour la rectification. Si celle-ci refuse de donner son accord, le bureau du registre foncier demande au tribunal compétent d'ordonner la rectification. Dans le registre foncier tenu sur papier, le bureau du registre foncier peut procéder directement à toutes les rectifications, pour autant qu'aucune personne extérieure au bureau du registre foncier n'ait encore pris connaissance de l'inscription erronée.