Consommation & Internet

Une « luge de Davos » provient-elle toujours de Davos ?

Une « luge de Davos » ne provient pas toujours de Davos. Il n'est pas clair si seules les luges fabriquées à Davos peuvent utiliser cette appellation.

Quiconque utilise intentionnellement une indication de provenance inexacte est punissable. Il n'est toutefois pas encore clair si la désignation « Davoser Schlitten » ou « luge de Davos » est une indication de provenance.

Une partie civile domiciliée à Davos avait porté plainte jusqu'au Tribunal fédéral contre une coopérative qui vendait des luges fabriquées en République tchèque sous l'appellation « luges de Davos ». La partie plaignante n'a toutefois pas réussi à convaincre la plus haute juridiction que la coopérative avait agi intentionnellement : celle-ci proposait la luge depuis des décennies sans que personne ne l'ait informée du problème. Comme le Tribunal fédéral avait nié l'intention, il a laissé ouverte la question de savoir si la désignation « Davoser Schlitten » était une indication de provenance protégée.

L'appellation « Davoser Schlitten » ne bénéficie pas non plus de la protection d'une marque. « Davos Kloster Tourismus » avait tenté en vain de déposer la marque verbale en 2009.

Mis à jour le 16 février 2025