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Une offre d'emploi peut-elle mentionner « langue maternelle allemande obligatoire » ?
Une employeuse privée peut exiger qu'une personne ait une langue maternelle spécifique. En revanche, la Confédération en particulier doit traiter les quatre langues nationales de manière égale.
Une employeuse privée qui met un poste au concours peut exiger une langue maternelle concrète, à condition que cette langue soit pertinente pour l'exercice de la profession. Tout comme une employeuse de droit public, une entreprise privée ne peut toutefois pas enfreindre la norme pénale contre la discrimination dans ses activités. Elle ne peut donc pas exclure quelqu'un de la procédure de candidature en raison de sa couleur de peau, de son ethnie, de sa religion ou de son orientation sexuelle.
Les autorités fédérales sont soumises à des exigences plus strictes que les employeuses privés. Elles doivent notamment traiter les quatre langues nationales de manière égale. Elles ne peuvent donc pas exiger une langue maternelle spécifique dans leurs annonces d'emploi. Toutefois, un service fédéral peut également exiger qu'une personne maîtrise une langue spécifique. (Cf. aussi : « Ma médecin pratiquant en Suisse doit-elle maîtriser une langue officielle ? »)
Attention : L'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE interdit de privilégier les travailleurs suisses par rapport aux travailleurs de l'UE. Les annonces d'emploi qui s'adressent exclusivement à des candidats de nationalité suisse sont donc problématiques. Là encore, une employeuse de droit public dispose d'une plus grande marge de manœuvre : elle peut exclure de manière générale les candidats titulaires d'un passeport étranger si l'exercice de la fonction en question est « lié à l’exercice de la puissance publique et destiné à sauvegarder les intérêts généraux de l’État ou d’autres collectivités publiques ». (Cf. aussi : « Un citoyen de l'UE peut-il travailler en Suisse dans tous les cas ? »)
Mis à jour le 25 janvier 2024