Travailler
Une vente spéciale signifie des heures supplémentaires : le chef doit-il les payer ?
L'employeuse doit alors payer les heures supplémentaires ou les compenser par du temps libre, à moins qu'elle n'en dispose autrement dans le contrat. Des dispositions de protection plus strictes s'appliquent à certaines catégories de travailleurs.
L'employeuse détermine dans le contrat de travail si et comment elle rémunère les heures supplémentaires. Si une convention collective de travail (CCT) est applicable, ses dispositions s'appliquent. En l'absence de dispositions contractuelles, l'employeuse doit rémunérer les heures supplémentaires avec un supplément d'au moins 25% sur le salaire normal. Si l'employé est d'accord, l'employeuse peut également compenser le travail supplémentaire par du temps libre d'une durée au moins égale.
Alors qu'un travailleur est en principe tenu d'effectuer des heures supplémentaires, les femmes enceintes, allaitantes ainsi que les jeunes sont notamment davantage protégés.
Dans le secteur de la vente, les heures supplémentaires sont autorisées au tarif zéro
Dans la vente, la durée maximale de travail hebdomadaire est de 45 heures. Celui qui travaille plus de 45 heures par semaine fait du travail supplémentaire. Indépendamment de la réglementation contractuelle, celles-ci doivent être compensées par un supplément de salaire d'au moins 25% ou, avec l'accord de l'employé, par un congé de même durée.
Attention : La réglementation sur les heures supplémentaires ne s'applique au personnel de vente des grandes entreprises du commerce de détail que si le travail supplémentaire dépasse 60 heures par année civile.
Protection spéciale pour les travailleurs vulnérables
Les employés sont en principe tenus d'effectuer des heures supplémentaires, pour autant que l'employeuse puisse l'exiger d'eux de bonne foi.
L'employeuse ne peut pas employer une travailleuse enceinte ou allaitante au-delà de la durée convenue dans le contrat. En aucun cas, cette travailleuse ne peut travailler plus de 9 heures. A partir du sixième mois de grossesse, la salariée ne peut pas travailler debout plus de 4 heures par jour au total.
Les jeunes sont également particulièrement protégés. Sont considérés comme jeunes les travailleurs jusqu'à l'âge de 18 ans. Pour eux, la durée maximale du travail quotidien est de 9 heures, la fréquentation obligatoire de l'école pendant un jour de travail étant également considérée comme temps de travail. Les jeunes ne peuvent pas effectuer de travail supplémentaire, c'est-à-dire plus de 9 heures par jour, jusqu'à l'âge de 16 ans. (Cf. aussi : « Travail de nuit pendant l'apprentissage - est-ce autorisé ? »)
Mis à jour le 28 mars 2024