TCS lex4you
Connexion
lex4youGPT
FR
DE
FR
IT
lexSearch
Accueil
Travailler
Habiter
En chemin
Consommation & Internet
Santé
Famille
Autorités
lexForum
lexCall
lexCheck
Conseil juridique écrit
Assistance vidéo pour remise de logement
lex4youGPT
Connexion
FR
DE
FR
IT
En chemin
Travailler
Habiter
En chemin
Consommation & Internet
Santé
Famille
Autorités
Accueil
lexSearch
En chemin
Termes & abréviations
CC
Termes & abréviations
a
b
c
d
e
f
g
h
i
j
k
l
m
n
o
p
q
r
s
t
u
v
w
x
y
z
Capable d’ester en justice
Capacité de conduire
Capacité de discernement / capable de discernement
Casier judiciaire
CC
Centre d’aide aux victimes
CG
Chambre meublée
Charge de la preuve
Clause d’usage loyal
CO
Concussion
Conditions contractuelles, générales
Conductrice, conducteur
Conseils du DFAE aux voyageurs
contestable
Contestation
Contrat
Contrat de réservation
Contrat verbal
Contre-passation
Contrôle périodique des véhicules
CPC
Curatelle de portée générale
Curatelle de représentation
CC
= Code civile