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Termes & abréviations
Inopportunité
Termes & abréviations
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Impôt sur les successions
Infraction grave
Infraction légère
Infraction moyennement grave
Infraction poursuivi d'office
Injonction de prendre des cours de conduite
Injonction de procéder à un examen médical ou psychologique en rapport avec la circulation
Inopportunité
Inscription au casier judiciaire
Insolvabilité
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Interdit/Sous tutelle
Inopportunité
Motif de réprimande : l'autorité aurait dû prendre une décision différente.