TCS lex4you
Connexion
lex4youGPT
FR
DE
FR
IT
lexSearch
Accueil
Travailler
Habiter
En chemin
Consommation & Internet
Santé
Famille
Autorités
lexForum
lexCall
lexCheck
Conseil juridique écrit
Assistance vidéo pour remise de logement
lex4youGPT
Connexion
FR
DE
FR
IT
En chemin
Travailler
Habiter
En chemin
Consommation & Internet
Santé
Famille
Autorités
Accueil
lexSearch
En chemin
Termes & abréviations
Ordonnance européenne des p...
Termes & abréviations
a
b
c
d
e
f
g
h
i
j
k
l
m
n
o
p
q
r
s
t
u
v
w
x
y
z
Obligation de collaborer
Obligation de s'identifier
Office de l’état civil
Office des poursuites
Office fédéral de la justice (OFJ)
Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)
OFROU
Opposition
Ordonnance
Ordonnance de l'UE des passagers du transport aérien
Ordonnance de l'UE sur le droit des passagers du transport aérien
Ordonnance européenne des passagers du transport aérien
Ordonnance sur le transport aérien (OTrA)
Organe de médiation
Organisatrice de voyages
Ordonnance européenne des passagers du transport aérien
Ordonnance de l'UE sur le droit des passagers du transport aérien