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Négligence grave / par négl...

Termes & abréviations

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Négligence grave / par négligence grave
Négligence / par négligence
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Nomenclature uniforme des marchandises - LP
Norme SIA
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Négligence grave / par négligence grave

Action imprudente par laquelle la personne qui agit viole un devoir élémentaire de prudence.

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