TCS lex4you
Connexion
lex4youGPT
FR
DE
FR
IT
lexSearch
Accueil
Travailler
Habiter
En chemin
Consommation & Internet
Santé
Famille
Autorités
lexForum
lexCall
lexCheck
Conseil juridique écrit
Assistance vidéo pour remise de logement
lex4youGPT
Connexion
FR
DE
FR
IT
Habiter
Travailler
Habiter
En chemin
Consommation & Internet
Santé
Famille
Autorités
Accueil
lexSearch
Habiter
Termes & abréviations
Certificat énergétique cant...
Termes & abréviations
a
b
c
d
e
f
g
h
i
j
k
l
m
n
o
p
q
r
s
t
u
v
w
x
y
z
Cadeau d'usage
Caisse de pension
Capacité de payement
Capital propre
Caution
Cautionnement
CECB
Cédule hypothécaire
Certificat énergétique cantonal des bâtiments
Chambre meublée
Changement de propriétaire
Charge de la preuve
CIM-10
Clause d’usage loyal
CO
Comité de la communauté des copropriétaires d'étages
Commandement de poursuite
Commun accord
Communauté des copropriétaires d'étages
Compensation des risques
Comptabilité ordinaire
Compte bancaire bloqué
Consignation de loyer
Constat officiel
Contestation
contester
Contrat de bail
Contrat de courtage
Contrat de gage
Contrat d'entreprise
Contrat de vente
Contrats de service
Contrôle des constructions
Coopérative de logement
Copropriété - Habiter
Copropriété par étages
Curatelle d'accompagnement
Curatelle de portée générale
Curatelle de représentation
Curateur de coopération
Certificat énergétique cantonal des bâtiments
CECB