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Habiter
Termes & abréviations
Plainte
Termes & abréviations
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y
z
Partie intégrante
Parties communes d’une copropriété par étage
Passager
Péremption, périmé
Permis B
Permis C
Permis F
Permis G
Permis L
Permis N
Personne juridique
Petit entretien
Plainte
Plan cadastral
Plan de relève
Plan de répartition
Poursuite
première instance
Prescription, prescrit
Prestation de bonne volonté
Prestation interne
Prétentions de garantie
Principe du perturbateur
Principe du pollueur-payeur
Prix d'achat
Procédure civile
Procédure de bail à loyer
Procédure de conciliation
Procédure de poursuite
Procès-verbal de réception
Procuration
Prolongation
Promesse de contrat
Proposition de jugement
Propriété
Propriété foncière
Protection contre la résiliation de bail - Habiter
Protection de la personnalité
Protection tarifaire
Protocole de remise
Protocole d’état des lieux
Plainte
Un
moyen légal
de droit par lequel une partie peut contester une décision de justice.
