Prévoyance professionnelle
5 réponses à la déduction de coordination
- Qu'est-ce que la déduction de coordination ?
- Pourquoi la déduction de coordination est-elle nécessaire ?
- La caisse de pension peut-elle réduire la déduction de coordination ?
- Quelle est la déduction de coordination applicable en cas d'emploi à temps partiel ?
- Quelle est la déduction de coordination applicable en cas de pluralité d'employeurs ?
Téléchargements
Qu'est-ce que la déduction de coordination ?
Votre caisse de pension ne doit pas assurer la totalité de votre salaire annuel, mais seulement le « salaire coordonné », également appelé « salaire LPP ». Il s'agit actuellement de la partie du salaire annuel comprise entre 25’725 CHF et 88’200 CHF. Le Conseil fédéral détermine ces montants, en les adaptant à chaque fois à l’AVS. La déduction de coordination qui nous intéresse ici s'élève actuellement à 7/8 de la rente AVS maximale et donc, comme mentionné ci-dessus, à 25’725 CHF. La déduction de coordination légale est la même pour tous les salariés.
Si un salarié obligatoirement assuré perçoit un salaire annuel supérieur à 22’050 CHF, la caisse de pension doit assurer un montant minimum de 3’675 CHF.
Pourquoi la déduction de coordination est-elle nécessaire ?
Le système de prévoyance suisse est basé sur le principe des 3 piliers, qui s'appuient les uns sur les autres :
- 1er pilier : AVS
- 2e pilier : prévoyance professionnelle dont la caisse de pension est responsable
- 3e pilier : la prévoyance privée
Afin que la caisse de pension n'assure pas des éléments de salaire qui sont déjà couverts par l'AVS, elle peut déduire du salaire annuel la déduction de coordination couverte par l'AVS.
La caisse de pension peut-elle réduire la déduction de coordination ?
Votre caisse de pension ne doit pas obligatoirement appliquer la déduction de coordination. La loi est une solution minimale. Votre employeuse peut choisir un meilleur plan de prévoyance, avec lequel vous êtes mieux assuré. Un tel plan de prévoyance peut prévoir une déduction de coordination réduite ou la supprimer complètement. Ainsi, votre salaire annuel assuré augmente, de même que votre future rente, mais bien sûr aussi vos cotisations.
Quelle est la déduction de coordination applicable en cas d'emploi à temps partiel ?
La déduction de coordination légale est également applicable en cas d'emploi à temps partiel. En règle générale, la caisse de pension déduit la totalité de la déduction de coordination. Cela a pour conséquence que le salaire assuré peut être très bas en cas d'emploi à temps partiel.
Mais la caisse de pension peut aussi adapter la déduction de coordination proportionnellement au taux d'occupation. Même si cela entraîne une augmentation des cotisations, c'est avantageux pour vous, car vous avez ainsi un salaire assuré nettement plus élevé et une rente proportionnellement plus élevée.
Quelle est la déduction de coordination applicable en cas de pluralité d'employeurs ?
La prévoyance professionnelle considère chaque rapport de travail séparément. Si vous êtes par exemple employé par deux employeurs, vous êtes également affilié à deux caisses de pension. Et ce, pour autant que vous touchiez un salaire minimum de 22’050 CHF par an chez chacun des employeurs.
Les caisses de pension des deux employeurs déduisent de votre salaire respectif la déduction de coordination, ce qui réduit considérablement votre salaire assuré. Vous êtes donc moins bien assuré que si vous touchiez la totalité de votre salaire chez un seul employeur.
La caisse de pension peut adapter la déduction de coordination au taux d'occupation. Même si cela entraîne une augmentation des cotisations, c'est avantageux pour vous, car vous avez ainsi un salaire assuré nettement plus élevé et une rente proportionnellement plus élevée.
Exemple :
- Salarié 1
- Revenu annuel 70’000 CHF chez un employeur, Déduction de coordination de 25’725 CHF
- Salaire assuré : 44’275 CHF
- Salarié 2
- Revenu annuel de 35’000 CHF auprès de l'employeur 1, déduction de coordination de 25’725 CHF
- Revenu annuel de 35’000 CHF auprès de l'employeur 2, déduction de coordination de 25’725 CHF
- Total des déductions de coordination : 54’450 CHF
- Salaire assuré : 18’550 CHF