Famille
7 réponses sur l'interdiction du solarium pour les mineurs
Le Conseil fédéral a mis en vigueur l'âge minimum de 18 ans pour la fréquentation des solariums à partir du 1er juin 2019.
1. Qu'est-ce qui est considéré comme un solarium ?
Un solarium est un appareil qui émet des rayons ultraviolets sur la peau. Le terme englobe également les colariums qui émettent en plus des rayons infrarouges.
2. Depuis quand l'âge minimum requis pour les solariums est-il de 18 ans ?
L'âge minimum est en principe applicable depuis le 1er juin 2019, mais les exploitantes de solariums bénéficiaient d'une période de transition jusqu'au 1er janvier 2022.
3. Comment une exploitante de solarium doit-elle informer sur l'âge minimum ?
L'exploitante du solarium est tenue d'aménager et d'exploiter le solarium de manière à ce que les personnes de moins de 18 ans ne puissent pas utiliser le solarium.
Selon l’aide à l’exécution des solariums de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), l'exploitante du solarium doit informer de manière bien visible et par écrit dans la zone d'entrée sur l'âge minimum requis. L'information doit être donnée dans les langues officielles du canton concerné et en anglais.
4. Comment une exploitante de solarium doit-elle contrôler l'âge minimum ?
Selon l’aide à l’exécution des solariums de l'OFSP, l'exploitante du solarium doit s'assurer que le personnel présent contrôle l'âge minimum. Pour cela, le client doit présenter une carte d'identité, un passeport, un permis de conduire, un SwissPass ou une carte de client personnalisée.
5. L'exploitante du solarium doit-elle également contrôler l'âge minimum pour les solariums sans service ?
L'âge minimum s'applique également aux solariums en libre-service. Dans ce cas, l'exploitante doit garantir le respect de l'âge minimum conformément à l’aide à l’exécution des solariums de l'OFSP, au moyen d'un lecteur de documents ou d'un code électronique sécurisé.
6. Qui contrôle le respect de l'interdiction du solarium pour les mineurs ?
Les cantons contrôlent l'interdiction des solariums pour les mineurs de façon aléatoire.
7. Que se passe-t-il en cas d'infraction à l'interdiction du solarium pour les mineurs ?
Les autorités cantonales d'exécution prennent des mesures administratives à l'encontre de l'exploitante si, après un contrôle, elles constatent qu'elle n'applique pas l'interdiction du solarium pour les mineurs. Dans ce cadre, les autorités peuvent notamment mettre en garde le public ou ordonner la cessation immédiate de la pratique dangereuse pour la santé.
En cas d'infraction à l'interdiction du solarium pour les mineurs, une amende pouvant aller jusqu'à 40’000 CHF est également prévue.
Mis à jour le 14 novembre 2024