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Consommation & Internet

7 réponses sur la protection des mineurs dans les médias

7 réponses à la nouvelle loi sur les produits du tabac

Les lasergames organisés en forêt sont-ils soumis à autorisation ?

Est-il raciste de condamner en bloc les « hommes africains » ?

L'office des poursuites peut-il facturer l'invitation à retirer un envoi?

7 réponses à l'augmentation de la TVA

Un défaut de paiement entraîne-t-il une faillite sans poursuite ?

7 réponses à la nouvelle loi sur la protection des données

Que se passe-t-il si j'utilise la photo d'un tiers sans autorisation ?

Puis-je faire opposition par courrier électronique ?

Dois-je payer la totalité des frais de Serafe même si je suis célibataire ?

Puis-je parler de « copinage » à la télévision ?

Dois-je supprimer les commentaires racistes sur mon site Facebook ?

Puis-je donner publiquement une mauvaise note à un cabinet d'avocats ?

7 réponses à « Stop à l'îlot de cherté suisse »

Quand l'Office ne communique-t-il pas de poursuite à des tiers ?

Puis-je commercialiser une bière brassée à Berne en tant que bière valaisanne ?

Dois-je payer une taxe de base sur les déchets pour chaque logement ?

Threema est-elle une fournisseuse de services de télécommunications ?

7 Réponses aux règles de publicité et d’itinérance applicables à partir du 1er janvier 2021

Le Tribunal de commerce peut-il mener une audience en ligne ?

COVID-19: Puis-je aller faire des achats dans les pays voisins ?

COVID-19: Comment puis-je soutenir le commerce local légalement?

Suis-je passible de poursuites par un simple « like » ?

Un tribunal est-il autorisé à surveiller les données téléphoniques d'un mineur ?