lexNews · lex4you

lexNews

Filtrer les news:

L'université peut-elle prononcer des sanctions ?

Les jours de suspension sont-ils obligatoires après une convention de résiliation ?

Un défaut de paiement entraîne-t-il une faillite sans poursuite ?

Mordu une pierre, dent cassée. L'assurance accident paie-t-elle ?

L'assurance maladie doit-elle prendre en charge un traitement à l'étranger ?

7 réponses à la révision de la loi sur la circulation routière

Puis-je menacer un automobiliste parce qu'il met mon enfant en danger ?

Puis-je aussi faire valoir des déductions en cas de rénovation totale ?

7 réponses à la nouvelle loi sur la protection des données

Le tribunal peut-il confisquer du cannabis destiné à la consommation personnelle ?

Opposition au licenciement : Qui doit prouver quoi ?

La pause de midi des écoliers doit-elle toujours durer 40 minutes ?

Que se passe-t-il si j'utilise la photo d'un tiers sans autorisation ?

L'employeuse poursuivie est-elle redevable du salaire brut ?

A qui appartient le mur de soutènement situé en limite de propriété ?

Puis-je regarder mon téléphone portable en conduisant une voiture ?

Le canton peut-il m'interdire d'installer un chauffage électrique ?

Les transports publics peuvent-ils être gratuits ?

Puis-je faire opposition par courrier électronique ?

Ai-je droit à un salaire pendant les vacances ?

Interdiction des résidences secondaires : la commune peut-elle autoriser des chalets de luxe ?

Réduction des primes : le revenu le plus récent sert-il de base de calcul ?

Le certificat de travail doit-il mentionner la satisfaction de l'employeuse ?

7 réponses aux nouvelles prescriptions sur le permis de conduire

Transfert dans une école privée suite à du mobbing : la commune doit-elle payer ?