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Malentendant à cause d’un engin pyrotechnique : l'assurance accidents paie-t-elle ?

Le tribunal peut-il interdire à une mère d'émigrer ?

Un enregistrement privé d'une dashcam est-il considéré comme une preuve ?

7 réponses au nouvel article d'observation

Existe-t-il un droit constitutionnel à l’instruction à domicile ?

La mère d'une victime de meurtre a-t-elle des droits à l'information ?

Route fermée à cause d'arbres tombés : la propriétaire de la forêt paie-t-elle ?

Ma toxicomanie conduit-elle à une rente AI ?

Un paysan peut-il tenir un élevage de porcs à côté d’une zone d'habitation ?

Conducteur de motocyclette ivre : même amende que pour les automobilistes ?

L'intérêt de leasing est-il un prix au sens de l'ordonnance sur l’indication des prix ?

Mon employeuse peut-elle me licencier après mon congé maternité ?

Prix double pour le nettoyage d’un chemisier féminin : est-ce permis ?

La grève des femmes est-elle un droit constitutionnel ?

7 réponses sur l'interdiction du solarium pour les mineurs

Un policier peut-il déposer une plainte et mener l'interrogatoire ?

Les règles de sécurité incendie s'appliquent-elles aussi aux chambres sans cuisine ?

En tant que bénéficiaire de l'aide sociale, puis-je me réinscrire dans une commune ?

En tant que piétonne, dois-je aussi faire contrôler mon aptitude à la conduite ?

Puis-je envoyer mes recherches d’emploi à l’ORP par email ?

Les autorités peuvent-elles saisir un chien qui a tué des animaux ?

Riverains autorisés : Dois-je justifier qui j'ai visité ?

7 réponses sur les nouvelles règles relatives au temps de travail dans les TIC et l'hôtellerie-restauration

Réduction des primes : Qu'est-ce qui est considéré comme un « revenu moyen » ?

Le travail en détention donne-t-il droit à des indemnités de chômage ?