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Autorités

Dois-je envoyer ma déclaration d'impôt par voie électronique ?

Puis-je déguiser mon chien pour Halloween ?

Dois-je payer la RPLP pour un camion ayant le statut de vétéran ?

Puis-je envoyer mon enfant à l'école enfantine un an plus tard ?

Est-ce que je risque de payer des impôts si je demande un loyer préférentiel ?

Plainte pour trouble de l'ordre public : qu’est-ce que je risque ?

Puis-je faire fermer une rue aux voitures ?

Les médias doivent-ils être neutres ?

Je remporte le jackpot ! Dois-je payer des impôts sur les gains de la loterie ?

Puis-je organiser une retransmission publique dans mon quartier ?

Qui est responsable en cas d'accident sur la piste de luge ?

La direction d'une école peut-elle censurer une pièce de théâtre ?

À qui dois-je signaler le décès d'une personne proche ?

Ai-je besoin d'un permis de construire pour la borne de recharge ?

La chasse à proximité des sentiers pédestres est-elle interdite ?

Puis-je déduire les frais de formation continue de mes impôts ?

Une association peut-elle expulser des membres sans justification ?

Où dois-je payer des impôts lorsque je vis et voyage dans une habitation mobile ?

Suis-je fautif si je publie des images d’une dashcam sur le web ?

Pas d'avis de tempête, et maintenant ma table de jardin est cassée. Qui est responsable ?

Puis-je engager une personne ayant un passeport étranger ?

Une école peut-elle évaluer différemment les filles et les garçons ?

Est-ce que je peux économiser des impôts en créant un logement intégré?

Les cloches de l'église m'empêchent de dormir ! Puis-je faire quelque chose ?

L’école doit-elle protéger mon enfant contre le mobbing ?