TCS lex4you
Connexion
lex4youGPT
FR
DE
FR
IT
lexSearch
Accueil
Travailler
Habiter
En chemin
Consommation & Internet
Santé
Famille
Autorités
lexForum
lexCall
lexCheck
Conseil juridique écrit
Assistance vidéo pour remise de logement
lex4youGPT
Connexion
FR
DE
FR
IT
Home
Tous les thèmes mensuels
Consommation & Internet
Tous les thèmes mensuels
Filtrer les articles:
Consommation & Internet
Toutes
Travailler
Habiter
En chemin
Consommation & Internet
Santé
Famille
Autorités
Consommation & Internet
Les toilettes sont-elles obligatoires dans un restaurant ?
La poste est-elle responsable en cas de perte d'un envoi ?
Je propose des activités à risque. Dois-je être capable de donner les premiers secours ?
Un contrat est-il valable malgré les fautes d'orthographe ?
Qui est responsable en cas d'accident dans la salle d'escalade ?
Puis-je imprimer une œuvre d'art sur un T-shirt ?
Un magasin doit-il être accessible à pied ?
Quelle assurance paie en cas de dommages dus à une surtension ?
Comment dois-je marquer mon drone ?
Ai-je droit à l'internet rapide ?
Mon opératrice peut-elle augmenter le tarif de mon téléphone portable en raison du renchérissement ?
Les ampoules à incandescence sont-elles interdites ?
Les instructions de bricolage sur internet sont-elles soumises au droit d'auteur ?
Les médias peuvent-ils publier des photos de victimes d'intempéries ?
Un chatbot doit-il respecter la protection des données ?
L'école primaire doit-elle autoriser les outils tels que les ordinateurs portables ?
Les jouets en plastique peuvent-ils sentir mauvais ?
L'hôtel peut-il me faire payer le double du prix parce que je voyage seul ?
La compagnie aérienne peut-elle exiger le paiement de taxes supplémentaires ?
La publicité a-t-elle le droit de mentir ?
Quand un œuf est-il issu d’un élevage « en plein air » ?
Un bon de cinéma peut-il expirer ?
A qui appartiennent les meubles que je dépose à la brocante ?
Dois-je payer pour télécharger de la musique ?
Puis-je utiliser des photos provenant d'internet sur mon site web ?
1
2
3
4
Suivant ›
Dernier »