En chemin
Dois-je apporter les premiers secours en cas d'accident de la circulation ?
Les usagers de la route, qu'ils soient ou non impliqués dans l'accident, sont tenus de porter secours aux blessés, dans la mesure où cela est raisonnablement possible.
En cas d'accident de la route sur une voie publique, l'obligation légale de porter secours s'applique. Toutes les personnes impliquées doivent s'arrêter immédiatement et, si possible, assurer la sécurité de la circulation. Selon le Tribunal fédéral, sont considérées comme « personnes impliquées » non seulement les personnes à l'origine de l'accident, mais aussi toutes celles qui sont impliquées d'une manière ou d'une autre dans l'accident.
Si des personnes sont blessées, non seulement les personnes directement impliquées, mais aussi les personnes non impliquées doivent veiller à leur porter secours, pour autant que cela puisse raisonnablement être exigé d'elles.
Respecter la règle ORA en cas d'accident de la circulation
Toute personne impliquée dans un accident de la circulation devrait procéder selon la règle ORA :
- Observer : évaluer la situation pour comprendre ce qui s'est passé et ce qui pourrait encore se passer ;
- Réfléchir : tirer des conclusions et réfléchir à la sécurisation la plus judicieuse du lieu de l'accident ;
- Agir en conséquence : mettre un gilet de sécurité, veiller à sa propre sécurité, sécuriser le lieu de l'accident et éloigner les personnes blessées de la zone de danger.
Les personnes impliquées doivent sécuriser le lieu de l'accident
Si des obstacles à la circulation apparaissent lors d'un accident, toutes les personnes impliquées, et notamment les passagers, doivent prendre des mesures de sécurité. Pour assurer la sécurité de la circulation, les personnes impliquées peuvent également changer l’état des choses sur le lieu de l'accident, mais elles doivent au préalable marquer la position initiale sur la route.
Même les personnes non impliquées doivent aider les personnes blessées dans un accident de la route
Si quelqu'un est blessé, c'est en premier lieu les conducteurs des véhicules qui doit avertir la police. Dans la pratique, cela s'applique également aux blessures apparemment mineures, car là aussi, des blessures internes et non visibles au premier coup d'œil sont tout de même possibles. Comme pour la sécurité de la circulation, les personnes impliquées peuvent également changer l’état des choses sur le lieu de l'accident pour protéger les blessés ; là aussi, elles doivent préalablement marquer la situation initiale sur la route.
Les personnes impliquées dans l'accident et les personnes non impliquées doivent en principe prodiguer les premiers secours. Le type et l'étendue des secours dépendent de la nature de la blessure et des compétences personnelles. Il est également important de savoir si des professionnels qualifiés sont déjà sur place. Dans la pratique, les premiers secours doivent être acceptables tant pour les personnes impliquées que pour celles qui ne le sont pas. Une aide n'est notamment pas raisonnablement exigible si elle met en danger sa propre vie. En revanche, la simple crainte de poursuites pénales n'entraîne pas la levée de l'obligation de porter secours.
Celui qui, en tant que personne non impliquée, ne porte pas secours à une personne blessée dans un accident de la route, alors qu'on pourrait raisonnablement l’exiger de lui, risque une amende. En revanche, celui qui, en tant que personne impliquée, ne respecte pas son devoir de porter secours, risque une peine privative de liberté. Certes, la loi ne la prévoit qu'en cas de délit de fuite. En revanche, le Tribunal fédéral sanctionne déjà la non-assistance à la personne en danger par une peine privative de liberté, dans la mesure où l'auteur de l'accident se comporte de manière passive et dissimule qu'il était impliqué dans l'accident.