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Harcèlement au travail : mon patron doit-il me protéger ?

L'employeuse ne doit pas tolérer le harcèlement moral. Si un harcèlement moral se produit malgré tout, l'employé peut faire valoir différents droits, notamment financiers.

L'employeuse a un devoir d'assistance envers ses employés. Elle doit garantir la protection de l'intégrité personnelle des travailleurs. C'est pourquoi le patron doit protéger ses employés contre le harcèlement moral, la jurisprudence définissant le harcèlement moral de manière restrictive. Toutefois, le devoir d'assistance de l'employeuse commence déjà là où les conflits de travail n'ont pas encore atteint le seuil du harcèlement moral. (Cf. aussi : « Les farces d'Halloween sont-elles autorisées sur le lieu de travail ? »)

Le mobbing est difficile à prouver, c'est pourquoi l'employé concerné a intérêt à tenir un journal de mobbing. Si l'employé parvient à prouver le mobbing, il a des droits financiers à l’encontre de l'employeuse ou peut faire valoir des droits contre l'ancienne employeuse en raison d'un éventuel licenciement abusif.

Les conflits au travail ne sont pas automatiquement du mobbing

La loi ne définit pas ce qu'est le mobbing. Le Tribunal fédéral décrit le mobbing comme un comportement systématique, hostile et prolongé visant à isoler une personne sur son lieu de travail, à la marginaliser, voire à l'éloigner de son poste. En revanche, il n'y a pas de mobbing lorsqu'il existe un conflit de travail ou une mauvaise ambiance de travail, ou lorsqu'une personne employée est invitée à remplir ses obligations professionnelles ; même de manière insistante ou sous la menace de mesures disciplinaires ou d'un licenciement.

Néanmoins, en vertu de son devoir d'assistance, l'employeuse doit agir même en cas de conflit de travail se situant en dessous du seuil de harcèlement moral. En effet, elle est tenue de protéger l'employé dans sa personnalité et de ne pas prendre de mesures uniquement lorsqu'il y a déjà eu harcèlement moral. (Cf. aussi : « L'école doit-elle protéger mon enfant contre le mobbing ? »)

Le travailleur concerné doit prouver le harcèlement moral

Comme l'indique le Tribunal fédéral, le mobbing est difficile à prouver et ne peut généralement être prouvé que par des indices. Les indices de mobbing sont par exemple les incidents suivants, sachant que ceux-ci doivent être systématiques et se produire sur une longue période :

l'exclusion sociale, par exemple lorsque les autres employés ne laissent pas le collègue participer aux conversations, aux invitations ou aux pauses, l'ignorent ou font circuler des rumeurs

l'exclusion professionnelle, par exemple lorsque le travailleur concerné ne se voit pas confier de tâches intéressantes, lorsque ses collègues dénigrent injustement ses performances ou les font passer pour les leurs, ou encore lorsque ses collègues sabotent les résultats de son travail, par exemple en y intégrant des fautes ;

les agressions contre la santé, par exemple lorsque les collègues menacent le travailleur concerné ou le blessent réellement dans son intégrité physique, sexuelle ou psychique.

Attention : Si un travailleur fait des allégations de mobbing sans pouvoir les prouver, il risque une condamnation pour délit contre l'honneur. Il est donc essentiel, pour sa propre protection, que l'employé tienne un journal des faits de mobbing et rassemble des preuves.

Le travailleur harcelé a des droits

Le mieux est que l'employé réagisse aux conflits sur le lieu de travail avant qu'ils ne se transforment en harcèlement moral. Il peut pour cela s'adresser à son chef, car l'employeuse est généralement tenue, en vertu de son devoir d'assistance, d'arbitrer les conflits de travail lorsque cela est nécessaire.

Toutefois, s'il y a déjà eu harcèlement moral et que le travailleur peut en apporter la preuve, il dispose de différents droits. Pendant la durée du contrat de travail, il peut refuser de venir travailler. S'il reconnaît le harcèlement moral ou si un tribunal le confirme, l'employeuse doit payer le salaire du travailleur pour cette période. Selon les conséquences du mobbing, le travailleur peut également demander des dommages et intérêts et une réparation du tort moral. Si le harcèlement moral donne lieu à un licenciement de la part de l'employeuse, un tribunal pourrait le qualifier d'abusif. Le licenciement reste certes valable, mais l'employeuse doit verser au travailleur une indemnité pouvant aller jusqu'à six mois de salaire.