Santé
Je dois aménager ma voiture pour une chaise roulante : est-ce que l'AI participe ?
Toute personne assurée auprès de l'AI a droit à la transformation de son véhicule à moteur pour l'adapter à la chaise roulante. En revanche, la contribution annuelle aux frais d'amortissement est liée à l'activité professionnelle de la personne assurée.
L'assurance-invalidité soutient la personne assurée dans le financement des moyens auxiliaires dont elle a besoin pour se déplacer ou pour exercer son activité professionnelle.
Si une personne assurée souhaite adapter sa voiture à une chaise roulante, l'assurance-invalidité demande une évaluation technique à un organisme spécialisé indépendant. Si le résultat est positif, l'AI rembourse le montant correspondant. La personne assurée peut faire valoir les frais de transformation tous les dix ans ou après 200'000 kilomètres pour les voitures neuves. Pour les voitures d'occasion, une prise en charge des frais est possible tous les six ans. Les personnes qui souhaitent changer plus souvent de véhicule reçoivent un remboursement proportionnel de la part de l'AI. Ces participations aux frais sont indépendantes d'une éventuelle activité professionnelle.
En revanche, l'assurance-invalidité ne prend en charge les frais d'exploitation, d'entretien et de réparation que si la personne assurée a besoin de la voiture pour exercer son activité professionnelle. L'activité professionnelle doit permettre d’assurer son existence, le revenu brut actuel doit donc être d'au moins 1’793 CHF. Si c'est le cas, l'assurance-invalidité prend en charge, pour une voiture, une contribution annuelle d'amortissement de 3’000 CHF.
Mis à jour le 9 mars 2023