- Accueil
- lexSearch
- Termes & abréviations
- Assurance-invalidité (AI)
Termes & abréviations
- AANP
- Abus d'autorité
- Abus de droit
- abusif
- AC
- Acceptation de la succession
- Acceptation de la succession d'après l'inventaire public
- Accessoires
- Accident
- Accident non professionnel
- Accident personnel
- Accident professionnel
- Accord aérien
- Accord de Montréal
- Accroissement
- Achat aux enchères
- Acompte
- Acquêts
- Acquiescement
- Acte authentique
- Acte de défaut de biens
- Acte de procédure
- Actes contraires à la loi
- Actifs
- Action
- Action en partage
- Activité accessoire
- Activité judiciaire
- Activité lucrative salariée
- Activité professionnelle indépendante
- Activités relevant de la puissance publique
- Administration de la faillite
- Administration de la preuve à futur
- Administration de la succession
- adopter
- Adoption
- Adoption de l’enfant du conjoint
- Adoption d'un adulte
- Adresse IP
- AELE
- Agence de voyage
- Agents payeurs
- AI
- AI/APG
- à l'amiable
- Aliments
- Allocation - AVS
- Allocation de maternité
- Allocation familiale
- Allocation pour perte de gain
- Allocation pour perte de gain (APG)
- Animaux domestiques
- Année fiscale
- Annotation au registre foncier
- Annulation (du contrat de bail)
- Annulation du droit de déterminer le lieu de résidence
- Annulation du mariage
- Annulation du vol
- Annullation
- Antenne parabolique
- APEA
- APG
- Appartement de luxe
- Appel
- Appel aux créanciers
- Appelé
- Appel (Première instance)
- Apport en nature
- Apte à disposer du testament
- apte à procéder
- Apte à succéder
- apte au mariage
- Aptitude de conduire
- Arriéré de loyer
- Assemblée de la copropriété d'étage
- Assemblée des associés
- Assemblée fédérale
- Assemblée générale
- Associé
- Assujettissement à autorisation
- Assujettissement à la TVA
- Assujettissement / assujetti à l’impôt
- Assurance-accidents
- Assurance avec bonus
- Assurance bâtiments
- Assurance casco complète
- Assurance casco partielle
- Assurance chômage
- Assurance chômage (AC)
- Assurance collective
- Assurance complémentaire
- Assurance complémentaire d'hospitalisation
- Assurance contre les accidents non professionnels
- Assurance de base
- Assurance de protection juridique
- Assurance d'indemnité journalière
- Assurance d'indemnités journalières accident
- Assurance d’indemnités journalières en cas de maladie selon LCA
- Assurance d’indemnités journalières selon LAMal
- Assurance d'indemnités journalières selon LCA
- Assurance facultative d'indemnités journalières
- Assurance individuelle
- Assurance-invalidité (AI)
- Assurance maladie de base selon LAMal
- Assurance maladie obligatoire
- Assurance-maladie sociale
- Assurance ménage
- Assurance militaire
- Assurance occupants
- Assurance responsabilité civile
- Assurance responsabilité civile d'entreprise
- Assurance responsabilité civile privée
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Assurances sociales
- Assurance-vie
- Assurance voyage
- Assuré en division semi-privée
- Atteinte à la personnalité
- Atteinte aux droits fondamentaux
- Attestation d'assurance
- Attestation d'assurance
- Attestation de compétence
- Attestation d'employeur
- Attestation de travail
- Attestation d’héritier
- Au chômage
- Audition de l'enfant
- Augmentation de loyer
- Augmentation des coûts
- Autodétermination
- Autorisation de circulation, provisoire
- Autorisation de procéder
- Autorisation d'établissement
- Autorisation de voyage
- Autorisation d'exercer
- Autorisation d'exploitation
- autorité cantonale de dernière instance
- Autorité chargé des retraits de permis - circulation routière
- Autorité compétente - Droits des passagers aériens
- Autorité de conciliation
- Autorité de poursuite pénale
- Autorité de protection de l'enfant
- Autorité de recours
- Autorité d'examen des plaintes
- Autorité fiscale
- Autorité parentale
- Autorité parentale conjointe
- Autorité parentale exclusive
- Autorité pénale
- Autorité pénale compétente en matière de contraventions
- Autorité tutélaire
- Avance
- Avance d’hoirie
- Avance sur contributions d'entretien
- Avantage pour la conjointe
- Avantages de son vivant
- Avertissement
- Avertissement - Circulation routière
- Avertissement - Travailler
- Avis de mise en danger
- Avoirs de caisse de pension
- AVS
Assurance-invalidité (AI)
Avec l'AVS et l'APG, l'AI fait partie du premier pilier de la prévoyance sociale. L'AI est obligatoire. Elle garantit l'existence de la personne assurée par le biais de mesures de réadaptation et/ou d'indemnités journalières ou de rentes en cas d'invalidité temporaire ou permanente.