- Accueil
- lexSearch
- Termes & abréviations
- Acte de procédure
Termes & abréviations
- AANP
- Abus d'autorité
- Abus de droit
- abusif
- AC
- Acceptation de la succession
- Acceptation de la succession d'après l'inventaire public
- Accessoires
- Accident
- Accident non professionnel
- Accident personnel
- Accident professionnel
- Accord aérien
- Accord de Montréal
- Accroissement
- Achat aux enchères
- Acompte
- Acquêts
- Acquiescement
- Acte authentique
- Acte de défaut de biens
- Acte de procédure
- Actes contraires à la loi
- Actifs
- Action
- Action en partage
- Activité accessoire
- Activité judiciaire
- Activité lucrative salariée
- Activité professionnelle indépendante
- Activités relevant de la puissance publique
- Administration de la faillite
- Administration de la preuve à futur
- Administration de la succession
- adopter
- Adoption
- Adoption de l’enfant du conjoint
- Adoption d'un adulte
- Adresse IP
- AELE
- Agence de voyage
- Agents payeurs
- AI
- AI/APG
- à l'amiable
- Aliments
- Allocation - AVS
- Allocation de maternité
- Allocation familiale
- Allocation pour perte de gain
- Allocation pour perte de gain (APG)
- Animaux domestiques
- Année fiscale
- Annotation au registre foncier
- Annulation (du contrat de bail)
- Annulation du droit de déterminer le lieu de résidence
- Annulation du mariage
- Annulation du vol
- Annullation
- Antenne parabolique
- APEA
- APG
- Appartement de luxe
- Appel
- Appel aux créanciers
- Appelé
- Appel (Première instance)
- Apport en nature
- Apte à disposer du testament
- apte à procéder
- Apte à succéder
- apte au mariage
- Aptitude de conduire
- Arriéré de loyer
- Assemblée de la copropriété d'étage
- Assemblée des associés
- Assemblée fédérale
- Assemblée générale
- Associé
- Assujettissement à autorisation
- Assujettissement à la TVA
- Assujettissement / assujetti à l’impôt
- Assurance-accidents
- Assurance avec bonus
- Assurance bâtiments
- Assurance casco complète
- Assurance casco partielle
- Assurance chômage
- Assurance chômage (AC)
- Assurance collective
- Assurance complémentaire
- Assurance complémentaire d'hospitalisation
- Assurance contre les accidents non professionnels
- Assurance de base
- Assurance de protection juridique
- Assurance d'indemnité journalière
- Assurance d'indemnités journalières accident
- Assurance d’indemnités journalières en cas de maladie selon LCA
- Assurance d’indemnités journalières selon LAMal
- Assurance d'indemnités journalières selon LCA
- Assurance facultative d'indemnités journalières
- Assurance individuelle
- Assurance-invalidité (AI)
- Assurance maladie de base selon LAMal
- Assurance maladie obligatoire
- Assurance-maladie sociale
- Assurance ménage
- Assurance militaire
- Assurance occupants
- Assurance responsabilité civile
- Assurance responsabilité civile d'entreprise
- Assurance responsabilité civile privée
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Assurances sociales
- Assurance-vie
- Assurance voyage
- Assuré en division semi-privée
- Atteinte à la personnalité
- Atteinte aux droits fondamentaux
- Attestation d'assurance
- Attestation d'assurance
- Attestation de compétence
- Attestation d'employeur
- Attestation de travail
- Attestation d’héritier
- Au chômage
- Audition de l'enfant
- Augmentation de loyer
- Augmentation des coûts
- Autodétermination
- Autorisation de circulation, provisoire
- Autorisation de procéder
- Autorisation d'établissement
- Autorisation de voyage
- Autorisation d'exercer
- Autorisation d'exploitation
- autorité cantonale de dernière instance
- Autorité chargé des retraits de permis - circulation routière
- Autorité compétente - Droits des passagers aériens
- Autorité de conciliation
- Autorité de poursuite pénale
- Autorité de protection de l'enfant
- Autorité de recours
- Autorité d'examen des plaintes
- Autorité fiscale
- Autorité parentale
- Autorité parentale conjointe
- Autorité parentale exclusive
- Autorité pénale
- Autorité pénale compétente en matière de contraventions
- Autorité tutélaire
- Avance
- Avance d’hoirie
- Avance sur contributions d'entretien
- Avantage pour la conjointe
- Avantages de son vivant
- Avertissement
- Avertissement - Circulation routière
- Avertissement - Travailler
- Avis de mise en danger
- Avoirs de caisse de pension
- AVS
Acte de procédure
Actes d'un tribunal ou d'une partie dans le cadre d'un procès.