Termes & abréviations

Avertissement - Travailler

Le Code des obligations ne définit pas la notion de mesure disciplinaire en droit du travail. Lorsque l'employeuse prononce une mesure disciplinaire relevant du droit du travail, elle la qualifie généralement d'« avertissement » si elle n'a pas obtenu gain de cause avec des mesures moins sévères. Pour des raisons de preuve, elle devrait prononcer l'avertissement par écrit, afin de pouvoir le justifier, notamment en cas de résiliation ultérieure éventuelle.