Famille
Mon enfant peut-il monter à moto ?
Il existe des règles, mais pas d'âge minimum pour les passagers d'une moto. Celui qui détient l'autorité parentale peut toutefois interdire la sortie à moto.
Il n'y a pas d'âge minimum pour être passager d'une moto, mais la loi et l’ordonnance imposent des mesures de sécurité. Un parent ayant le droit de garde peut toutefois interdire le transport s'il estime que cela est dans l'intérêt de l'enfant.
Règles pour les enfants à moto
Selon la loi sur la circulation routière, les passagers d'un véhicule à moteur ne peuvent être transportés par le conducteur « qu’aux places aménagées pour ceux-ci ». Il n'y a pas d'âge minimum pour les passagers de motos, mais l'enfant doit être assez grand pour « être en mesure d’utiliser les marchepieds ou les repose-pieds ». Si l'enfant a moins de sept ans, il ne peut être transporté « que sur un siège d’enfant admis par l’autorité d’immatriculation ». Les enfants transportés doivent porter un casque comme toute personne sur une moto. (Cf. aussi : « Les enfants doivent-ils porter un casque à vélo ? »)
Un enfant peut lui-même conduire une moto s'il a atteint l'âge minimum requis pour la catégorie concernée. Depuis le 1er janvier 2021, l'âge minimum est abaissé pour deux catégories de véhicules. La conduite d'une motocyclette légère est possible à partir de 15 ans, celle d'une moto d'une cylindrée de 125 cm3 et d'une puissance maximale de 11 kW est soumise à un âge minimum de 16 ans. Pour les autres motos, l'âge minimum reste fixé à 18 ans, comme auparavant.
Les parents peuvent opposer leur veto pour la moto
Tant qu'un enfant n'en est pas capable lui-même, les parents qui ont la garde prennent les décisions nécessaires pour lui. Ce faisant, ils doivent se baser sur le bien de l'enfant. En particulier, les parents ayant la garde de l'enfant doivent lui accorder « la liberté d’organiser sa vie selon son degré de maturité » et tenir compte de son avis « pour les affaires importantes ». La question de savoir si le fait de monter à moto constitue une telle « affaire importante » n'a probablement pas encore été tranchée par les tribunaux. En règle générale, une interdiction parentale de monter sur une moto ne devrait toutefois pas nuire au bien-être de l'enfant. Les parents peuvent donc en principe opposer leur veto ici.
Mis à jour le 14 novembre 2024