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Puis-je importer et cultiver des plantes exotiques ?
L'importation de plantes en provenance de l'UE est en principe autorisée. Des exceptions s'appliquent aux plantes menacées et aux plantes exotiques envahissantes.
Afin d'endiguer la propagation des maladies et des parasites des plantes et de garantir la biodiversité, le commerce international des plantes est réglementé et parfois interdit. Conformément aux principes de la loi sur la protection de l'environnement, toute personne doit faire usage des organismes de manière à ne pas mettre en danger l'homme et l'environnement et à ne pas porter atteinte à la diversité biologique et à son utilisation durable. Les espèces exotiques envahissantes, notamment, ne peuvent donc pas être importées de l'UE. Enfin, certaines espèces végétales menacées sont soumises à autorisation.
Pour le reste, la Suisse forme toutefois un espace phytosanitaire avec la Principauté de Liechtenstein et l'UE. Les personnes qui importent des plantes de la Principauté ou de l'UE dans leurs bagages personnels et non à des fins professionnelles ou commerciales peuvent généralement le faire sans problème. Pour les importations professionnelles ou commerciales, un passeport phytosanitaire est généralement obligatoire.
L'importation de végétaux en provenance de pays tiers n'est en principe pas autorisée.
En principe, aucune importation de plantes menacées n'est autorisée
Quelle que soit sa provenance, l'importation d'une plante protégée par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) n'est en principe pas autorisée. Pour certaines plantes, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) peut toutefois délivrer une autorisation.
Interdiction d'importer des plantes exotiques envahissantes
L'importation de plantes exotiques envahissantes est également interdite, quelle que soit leur origine, si le Conseil fédéral les a inscrites sur la liste des organismes exotiques envahissants interdits ou s'il a interdit leur « mise en circulation ». Cette dernière s'applique au 1er septembre 2024 à une bonne trentaine d'espèces, comme le laurier-cerise ou le lilas d'été. Dans certains cas, la notification est même obligatoire. (Cf. aussi : « 7 réponses à l'ordonnance révisée sur la dissémination dans l'environnement »)
Attention : Les cantons peuvent édicter d'autres mesures pour lutter contre les plantes exotiques, notamment si celles-ci peuvent nuire aux personnes, aux animaux ou à l'environnement. Ces mesures peuvent s'appliquer même si un magasin local a vendu la plante de manière régulière.
Libre échange dans l'espace phytosanitaire UE - Suisse
L'importation privée de plantes en provenance de la Principauté ou de l'espace européen est possible sans restrictions, à l'exception des cas mentionnées ci-dessus.
Pour l'importation professionnelle ou commerciale, par exemple par une agricultrice ou dans le cadre du commerce en ligne, des règles plus strictes s'appliquent depuis le 1er janvier 2020. Ici, toutes les plantes ont en principe besoin d'un « passeport phytosanitaire ». Ce document officiel, valable pour le commerce en Suisse et avec l'UE, atteste que la marchandise remplit les conditions phytosanitaires. L'importateur a ainsi la certitude que la plante provient d'une production officiellement contrôlée et peut assurer la traçabilité de la plante dans la chaîne commerciale. Cela peut s'avérer utile s'il s'avère que la plante est malade ou attaquée par des parasites.
Attention : Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'espace phytosanitaire. L'Irlande du Nord fait toutefois exception et est toujours considérée comme faisant partie de l'espace phytosanitaire.
Pas d'importation de plantes en dehors de l'UE / AELE
L'importation de plantes et de graines de plantes en provenance de pays tiers est en principe interdite. Les îles Canaries, Ceuta, Melilla et les départements français d'outre-mer sont également considérés comme des pays tiers.
L'importation de certaines plantes, même en provenance de pays tiers, n'est possible qu'avec un certificat phytosanitaire. Celui qui souhaite importer de telles plantes doit faire contrôler la plante et son certificat phytosanitaire par les autorités douanières lors de l'entrée en Suisse.
Mis à jour le 14 août 2024